Fournitures pour les travaux en régie de la ville

Ville de Boulogne-sur-Mer

Fournitures pour les travaux en régie de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
• Matériaux de construction › Béton
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits utilisés dans la construction
• Produits minéraux non métalliques divers › Verre
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits utilisés dans la construction
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum garantis. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014, et sera reconductible de façon expresse 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits utilisés dans la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418804
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres infructueux pour les lots no7, 10, 20 et 23. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures pour les travaux en régie de la ville.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie PVC
Brève description: Menuiserie - pVC (estimation moyenne annuelle : 10 000 EUR HT)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description: Vitrerie (estimation moyenne annuelle : 20 000 EUR HT)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: béton et dérivés
Brève description: Bétons et dérivés (estimation moyenne annuelle : 35 000 EUR HT)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: granulats et dérivés
Brève description: Granulats et dérivés (estimation moyenne annuelle : 35 000 EUR HT)
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.

Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum garantis. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014, et sera reconductible de façon expresse 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

-Le fournisseur joindra à son offre son catalogue personnel et éventuellement le catalogue des marques qu'il distribue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppes 1709 et 46835 - nature 60632, pris en section fonctionnement.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique du candidat à remettre obligatoirement avec l'offre et indiquant : la qualité des fournitures proposées (sous-pondération : 50%); la méthodologie appliquée pour la gestion des délais et la description des moyens mis en oeuvre pour le routage des matériels commandés (sous-pondération : 25%) et le service après-vente (sous-pondération : 25%) (60)
2. le prix analysé au travers du coût d'une commande-test préalablement validée en commission d'appel d'offres (sous- pondération : 50%) et du taux de remise consenti par catalogues avec liste pondérée (sous-pondération : 50%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Hingrez-Cereda Mireille, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne sur Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon BP 729
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Point de contact: Régie bâtiment
Téléphone: +33 321877362 📞
Point de contact: Ddgu
Téléphone: +33 321877601 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres infructueux pour les lots no7, 10, 20 et 23.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)

- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;

- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545) ;

Source: OJS 2013/S 241-418804 (2013-12-10)

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