fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon pour l'année 2013, reconductible en 2014 (en 9 lots)

Ville de Toulon

l'achat de fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux pour les travaux d'intervention effectués en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-10 Avis de marché
2013-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 9 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010913
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de : Pour les lots 1, 2, 5, 8 et 9 du 12.2.2013 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Pour les lots 3 et 7 : du 18.6.2013 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Pour le lot no4 : du 22.2.2013 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Pour le lot 6 : du 16.2.2013 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Le critère de jugement des offres est (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) : Pour chaque lot : le critère unique du prix. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 922 000 💰
3 688 000 💰
Brève description:
l'achat de fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux pour les travaux d'intervention effectués en régie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peinture et revêtements
Brève description:
Peintures tous types et tous supports, préparation des supports, accessoires pour peintre, revetements pour murs, plafonds et sols
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 100 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum : 400 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie bois, aluminium et PVC
Brève description:
Fenêtres, portes fenêtres et baies, portes, portails et portillons, volets, panneaux et plans de travail, moulures et plinthes, bois de construction
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 15 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
Alimentation, évacuation et traitement de l'eau, assainissement, production d'eau chaude et chauffage gaz, sanitaire
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 50 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 200 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description:
Carrelage, faïence, couverture et étanchéité, matériaux de construction, isolation
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 30 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum : 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: quincaillerie
Brève description:
Boîtes aux lettres; Signalisation et protection du chantier; Câbles, chaines, cordes et sandows; Fixation et assemblage; Quincaillerie d'ameublement, d'aménagement et du bâtiment.
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 80 000 EUR (TTC). - montant maximum annuel : 320 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: outillage
Brève description:
Outillage à main; Outillage électroportatif, électroportatif thermique et pneumatique; Machines et mobiliers d'atelier; Accessoires pour outillage; Caisses à outils; Appareils de mesure; Echelles, échafaudages, plateformes individuelles.
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 125 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 500 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: stores
Brève description: Stores; Tringles et fixation
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 6 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 24 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: métallerie
Brève description:
Barres; Clôtures; Fontes de voirie; Tôles; Tubes et profilés; Autres éléments métalliques
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: serrurerie et sécurité
Brève description: Coffres forts et accessoires; Serrurerie; Clefs, ébauches de clefs
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 35 000 EUR (TTC) - montant annuel maximum : 140 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOURREGIEBAT2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents services municipaux sur la commune de Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour chaque lot :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Pour chaque lot :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour tous les lots sauf le lot 7 :
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le fournisseur.
Pour le lot nº 7 :
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Ainsi que sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le fournisseur.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOURREGIEBAT2013
Informations complémentaires
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de :
Pour les lots 1, 2, 5, 8 et 9 du 12.2.2013 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Pour les lots 3 et 7 : du 18.6.2013 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Pour le lot no4 : du 22.2.2013 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Pour le lot 6 : du 16.2.2013 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Le critère de jugement des offres est (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) :
Pour chaque lot : le critère unique du prix.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2014.
Source: OJS 2013/S 009-010913 (2013-01-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145167
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010913
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 400 000 EUR (TTC) Pour le lot 2 : Le montant minimum à 15 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 60 000 EUR (TTC) Pour le lot 3 : Le montant minimum à 50 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 200 000 EUR (TTC) Pour le lot 4 : Le montant minimum à 30 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 120 000 EUR (TTC) Pour le lot 5 : Le montant minimum à 80 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 320 000 EUR (TTC) Pour le lot 6 : Le montant minimum à 125 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 500 000 EUR (TTC) Pour le lot 7 : Le montant minimum à 6 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 24 000 EUR (TTC) Pour le lot 9 : Le montant minimum à 35 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 140 000 EUR (TTC) A l'issue de la commission d'appel d'offre du 29/02/2013, le lot no8 a été déclaré infructueux.Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 13Pour le lot no1 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 239 040 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 151 294 EUR (TTC) Pour le lot no2 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 43 065 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 103 315 EUR (TTC) Pour le lot no3 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 98 620 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 91 982,37 EUR (TTC) Pour le lot no4 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 57 660 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 57 685,25 EUR (TTC) Pour le lot no5 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 114 980 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 122 652 EUR (TTC) Pour le lot no6 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 215 060 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 101 734,41 EUR (TTC) Pour le lot no7:Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 11 788 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 23 227,62 EUR (TTC) Pour le lot no9 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 73 250 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 18 977,29 EUR (TTC) Le règlement de la consultation prévoyait que la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère unique du prix, compte tenu de l'objet du marché." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 10.4.2013 et le 18.4.2013 pour les lots 5 et 6.Et notifiés : Pour le lot no1 : 18.4.2013,Pour le lot no2 : 18.4.2013,Pour le lot no3 : 19.4.2013,Pour le lot no4 : 18.4.2013, Pour le lot no5 : 24.4.2013, Pour le lot no6 : 24.4.2013, Pour le lot no7 : 18.4.2013, Pour le lot no9 : 18.4.2013. Annonce no174, BOAMP 9 B du 12.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents services municipaux sur la commune de Toulon, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: SAS Capcouleurs
Adresse postale: ZAC Jean Monnet - 184 rue Farlède
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Comasud Point P Developpement
Adresse postale: 51/53 bd du Capitaine Gèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13307

3️⃣
Nom: Sas dsc
Adresse postale: ZAC du Parc ALMA – 2 avenue des Charmes
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550

4️⃣
Adresse postale: 51/53 bd du Capitaine Gèze – BP 149

5️⃣
Nom: Quaincaillerie Varoise
Adresse postale: ZI Toulon Est - 520 avenue JL Lambot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078

6️⃣
Nom: Quincaillerie Varoise
Adresse postale: ZI Toulon Est – 520 avenue JL Lambot – BP 245

7️⃣
Nom: SA Textiles Albo flottard
Adresse postale: 39 rue de Mélou – ZI
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 086-145167 (2013-04-30)
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