fournitures horticoles

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.frMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : mono-attributairecriteres d'attributions : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 10, la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit :- la qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits (note sur 10 pondérée à 40%) ;- la quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10%) ;- les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10%).Pour les lots 6, 7 et 9, la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit:- la qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits et sur la base des échantillons (note sur 10 pondérée à 40% ) ;- la quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10%) ;- les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10%).Pour le lot 8, la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit :- la qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits et des fiches de données sécurités fournies dans le mémoire technique (note sur 10 pondérée à 40% ) ;- la quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10%) ;- les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10%).Pour les lots 11, 12 et 13, la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit :- la qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques et des fiches produits, des photos (Aspect général des produits avec photos de sapins) et les certificats de provenance des matières (du coton, des colles, des colorants notamment),(note sur 10 pondérée à 40%),- la quantité minimale de livraison appréciée sur la base du Bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10%),- les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais maximum à ne pas dépasser mentionnés au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10%).Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois de façon expresse pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 2 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre, pour chaque lot :- acte d'engagement du lot candidaté dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;- bordereau des Prix Unitaires du lot candidaté dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)* ;- détail quantitatif et estimatif du lot candidaté dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)* ;- le mémoire technique comportant laprésentation des points suivants :a/ Fiches techniques de tous les produits accompagnées de photos : données de l'étiquetage réglementaire du produits (conformité, respect des normes, composition en matière première des produits proposés, traçabilité), matière employée pour ces produits.B/ Fiches de données de sécurité pour les produits du lot 8 relevant d'un classement toxicologiquec/ Pour le Lot 11 " Accessoires de décoration pour sapins ", le Lot 12 " Branches et guirlandes de sapins abies nordmaniana naturel/sapins et bouleaux coupés naturels " et le Lot 13 " Sapins et bouleaux coupés floqués blanc ou couleur ", une note sur le respect de l'environnement devra faire apparaître les certificats de provenance du coton, des colles, des colorants utilisés ainsi que le recyclage des déchets verts.- Les échantillons (conformément à l'article 3.7 du présent règlement de consultation).*en cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou clé USB (format Excel).Echantillons (Cf article 3-7 du règlement de la consultation ) : Pour le lot 6 " Paillages ", le lot 7 " support de culture " et le lot 9 " Substrat de culture élaboré ", le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons décrits à l'article 3-7 du règlement de la consultation (no de prix, produits, conditionnements/composition, quantité).Ces échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre.Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.Ces échantillons serviront à l'analyse des offres.Les échantillons devront être remis contre récépissé au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessous :attention adresse differente de celle de remise des offres : Ville d'Orléans dir. de l'espace public, Centre horticole municipal, à l'attention d'Eric Bretton, 322 rue du Haut de Branles 45 560 Saint-Denis-en-Val, tél : +33 238768921. la mention : " echantillons Lot à spécifier - fournitures Horticoles - ne pas ouvrir" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. L'Absence d'un échantillon rendra l'offre irrégulière.Les échantillons devront être étiquetés.Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis.Les échantillons des fournisseurs non retenus devront être récupérés au Centre horticole de production à Saint-Denis-en-Val par ces derniers dans un délai d'un mois à compter de la réception du courrier de non retenu de leur offre. Passé ce délai les échantillons deviendront propriété de la ville.Examen des candidatures :Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.Délais d'exécution : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Délais de livraison (Cf article 3-2 du réglement de la consultation): Conformément à l'article 13.1.2 du ccag fcs, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) maximum ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande :Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 : 15 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande.Pour les lots 11, 12, 13 : 20 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande.Lieu principal de la prestation : Orléans.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".Conditions de remise des offres :- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Eric Bretton , direction de l'espace public , Ville d'Orléans. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : le 25.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

attestions sur l'honneur :- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée et les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures,objet du lot auquel il est candidat, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.