Fournitures fiches horaires TER (Régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté)

SNCF - CAI SUD EST

La SNCF recherche des entreprises capables de réaliser :
— Des travaux d'impression des Fiches Horaires TER sur papier certifié FSC ou PEFC (ou équivalent) au format fermé 85*120 mm ou 85*140 mm (format ouvert variable selon le nombre de volets de chaque modèle) ainsi que le façonnage - (pli économique) à compter du service Eté 2013 (réalisation à partir de mi-mai 2013).
— Le conditionnement et la livraison (partie logistique) des fiches horaires imprimées sur les régions concernées (vers un ou plusieurs points de livraison).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dépliants
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble du marché (tous lots confondus), la quantité annuelle est estimée à environ 10 000 000 fiches horaires TER, réparties à ce jour sur 75 modèles différents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dépliants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: romain.premel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313236 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057614
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les actes de candidatures peuvent être transmis par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Dans le cas d'un envoi postal (coordonnées reprises au point I.1), le candidat doit porter sur son enveloppe l'intitulé de l'avis JOUE ("Impression Fiches Horaires....") et sa référence (AO 15 461 RP). Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SNCF recherche des entreprises capables de réaliser :
— Des travaux d'impression des Fiches Horaires TER sur papier certifié FSC ou PEFC (ou équivalent) au format fermé 85*120 mm ou 85*140 mm (format ouvert variable selon le nombre de volets de chaque modèle) ainsi que le façonnage - (pli économique) à compter du service Eté 2013 (réalisation à partir de mi-mai 2013).
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— Le conditionnement et la livraison (partie logistique) des fiches horaires imprimées sur les régions concernées (vers un ou plusieurs points de livraison).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression des fiches horaires TER Rhône-Alpes
Brève description:
Ce lot no1 concerne l'impression, le façonnage, le colisage et le routage des fiches horaires TER Rhône-Alpes (service, réédition et travaux) sur papier certifié FSC ou PEFC (ou équivalent) pour la région SNCF Rhône-Alpes.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles sont estimées à environ 8 000 000 fiches horaires TER (environ 35 modèles différents et 40 points de livraison à ce jour). Ces quantités sont réparties entre chaque changement de service (2 services/an) avec possibilité de ré-édition en cours de service et intégrent la réalisation de fiches horaires travaux.
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Ces quantités sont données à titre purement indicatif et ne peuvent engager la SNCF.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Une année supplémentaire optionnelle au-delà des 24 premiers mois (période ferme).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression des fiches horaires TER Bourgogne
Brève description:
Ce lot no2 concerne l'impression, le façonnage, le colisage et le routage des fiches horaires TER bourgogne (service, réédition et travaux) sur papier certifié FSC ou PEFC (ou équivalent) pour la région SNCF Bourgogne.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles sont estimées à environ 1 300 000 fiches horaires TER (environ 20 modèles différents et 50 points de livraison à ce jour). Ces quantités sont réparties entre chaque changement de service (2 services/an) avec possibilité de ré-édition en cours de service (possibilité le cas échéant de réalisation de fiches horaires travaux).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression des fiches horaires TER Franche-Comté
Brève description:
Ce lot no3 concerne l'impression, le façonnage, le colisage et le routage des fiches horaires TER Franche-Comté (service, réédition et travaux) sur papier certifié FSC ou PEFC (ou équivalent) pour la région SNCF Franche-Comté.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles sont estimées entre 500 000 et 800 000 fiches horaires TER (environ 15 modèles différents et 20 points de livraison à ce jour). Ces quantités sont réparties entre chaque changement de service (jusqu'à 2 services/an) avec possibilité de ré-édition en cours de service et intégrent la réalisation de fiches horaires travaux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Une année supplémentaire optionnelle au-delà des 24 premiers mois (période ferme).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10018 / AO15461RP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons sur régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail. (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— La présentation d'une liste des principales fournitures de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant :
- le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
— Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— En matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— "Le candidat fournit une attestation sur l'honneur (signée par tout représentant habilité)…
… précisant, pour son entreprise et le cas échéant pour les éventuels opérateurs qui seront impliqués dans l'exécution du marché:la détention d'installation classées pour la protection de l'environnement (dans le cas contraire, le spécifier) et les procédés graphiques liés à ces installations. Par ce document, le candidat s'engage à fournir les déclarations et le cas échéant les autorisations préfectorales correspondantes (pour son entreprise et les éventuels opérateurs) ainsi que les attestations de la DREAL certifiant de l'acquittement de la taxe pour chacune des ces installations lors de la remise des offres".
… précisant que son entreprise et le cas échéant les éventuels opérateurs qui seront impliqués dans l'exécution du marché: respectent les exigences arrêtées dans la marque Imprim'Vert:
1) Gestion conforme de ses déchets dangereux
2) Sécurisation de son stockage de liquides dangereux (neufs et déchets)
3) Bannissement des intrants étiquetés "toxiques"
— Le cas échéant, il fournit la photocopie des attestations certifiant de la possession de la marque Imprim'Vert ou équivalent pour son entreprise ou tout autre opérateur impliqué dans l'exécution du marché.
— Le candidat fournit une copie de son attestation FSC et/ou PEFC (en cours de validité) délivrée par l'organisme compétent (ou équivalent)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables à compter de l'année optionnelle.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Sud Est
Romain Premel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 036-057614 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179146
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057614
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-179146 (2013-05-29)
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