Fournitures et services de telecommunications fixes pour une duree de 3 ans (dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le centre d'action sociale de Sannois)
Ville de Sannois
Fournitures et services de telecommunications fixes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Câbles téléphoniques et matériel connexe › Raccordements téléphoniques
- • Services de cabines téléphoniques publiques › Services de téléphonie interurbaine
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-20 | Avis de marché |
| 2014-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Raccordements téléphoniques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccordements téléphoniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sannois
Adresse postale: Département systèmes d'information et téléphonie, place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321233
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures et services de telecommunications fixes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordements et abonnements des lignes fixes de la ville de Sannois
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement des communications fixes sortantes
Brève description:
Numéro de référence: 13TIC01S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sannois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Licences, autorisation ou récipissé de l'ARCEP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la durée du marché (55)
2. Outils de Gestion (25)
3. Outils de Gestion : Existence d'un numéro d'assistance gratuit (10)
4. Outils de Gestion : Existence d'un espace clients web sécurisé (5)
5. Outils de Gestion : Possibilité de suivre l'exécution du marché en temps réel (lignes, consommations,) possibilité de suivre l'exécution du marché en temps réel (lignes, consommations (5)
6. Outils de Gestion : Extraction possible des éléments de facturation sous forme de fichier exploitable sous excel (5)
7. Qualité du service/délais (20)
8. Qualité du service/délais : délai de prise en compte pour la création d'un nouveau service (5)
9. Qualité du service/délais : délai de prise en compte d'une suppression de service (5)
10. Qualité du service/délais : délai de rétablissement de service en cas de dérangement (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Mairie de Sannois
Adresse postale: Cellule commande publique place du Général Leclerc BP 60088
Point de contact: M. Williot - tél : 01 39 98 20 63
Fax: +33 139982001 📠
Adresse postale: Cellule commande publique 3ème étage Place du Général Leclerc BP 60088
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la direction générale 3ème étage place du Général Leclerc, BP 60088
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TIC01S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 186-321233 (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Raccordements téléphoniques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.1.2017.
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccordements téléphoniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sannois
Adresse postale: Département systèmes d'information et téléphonie, place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321233
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : l'administration accepte la transmission des plis sous forme électronique (candidatures et offres) via le site www.achatpublic.com aux formats "Office 97/2007" ou "Pdf" (selon les modalités légales dont quelques unes sont rappelées dans le présent règlement de consultation). La taille de fichier maximale acceptée est de 10 Mo.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures et services de telecommunications fixes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordements et abonnements des lignes fixes de la ville de Sannois
Brève description:
Prestations de raccordements et d'abonnements des accès RNIS et des lignes analogiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement des communications fixes sortantes
Brève description:
Prestations d'acheminement des communications sortantes, locales, nationales, internationales y compris fixes vers mobiles pour les numéris T2, T0 et analogiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 95 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13TIC01S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sannois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du budget communal
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la durée du marché (55)
2. Outils de Gestion (25)
3. Outils de Gestion : Existence d'un numéro d'assistance gratuit (10)
4. Outils de Gestion : Existence d'un espace clients web sécurisé (5)
5. Outils de Gestion : Possibilité de suivre l'exécution du marché en temps réel (lignes, consommations,) possibilité de suivre l'exécution du marché en temps réel (lignes, consommations (5)
6. Outils de Gestion : Extraction possible des éléments de facturation sous forme de fichier exploitable sous excel (5)
7. Qualité du service/délais (20)
8. Qualité du service/délais : délai de prise en compte pour la création d'un nouveau service (5)
9. Qualité du service/délais : délai de prise en compte d'une suppression de service (5)
10. Qualité du service/délais : délai de rétablissement de service en cas de dérangement (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Mairie de Sannois
Adresse postale: Cellule commande publique place du Général Leclerc BP 60088
Point de contact: M. Williot - tél : 01 39 98 20 63
Fax: +33 139982001 📠
Adresse postale: Cellule commande publique 3ème étage Place du Général Leclerc BP 60088
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la direction générale 3ème étage place du Général Leclerc, BP 60088
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TIC01S
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : l'administration accepte la transmission des plis sous forme électronique (candidatures et offres) via le site www.achatpublic.com aux formats "Office 97/2007" ou "Pdf" (selon les modalités légales dont quelques unes sont rappelées dans le présent règlement de consultation). La taille de fichier maximale acceptée est de 10 Mo.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036755
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321233
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Orange business service, agence entreprises défense Ouest Francilien
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny sur Oise
Code postal: 95610
Courrier électronique: marchespublics.spsdof@orange.com 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 023-036755 (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036755
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321233
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 439, BOAMP 185 B du 25.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Orange business service, agence entreprises défense Ouest Francilien
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny sur Oise
Code postal: 95610
Courrier électronique: marchespublics.spsdof@orange.com 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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