Fournitures et services de convergence et télécommunications fixes et mobiles et fourniture de terminaux portables

Idefhi

Fournitures et services de convergence et télécommunications fixes et mobiles et fourniture de terminaux portables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande, sans mini ni maxi, d'un an renouvelable trois fois, avec un opérateur.A titre indicatif le montant des prestations pour la durée totale du marché est estimé à 864 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs - BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116347
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com ou bien le dossier de consultation des entreprises (papier ou CD-rom) peut être obtenu après demande impérative préalable par télécopieur au + 33 235524470 à l'IDEFHI, service juridique/cellule marchés, 38 route de Sahurs, BP 4, 76380 Canteleu, FRANCE. Le support choisi (papier ou CD-rom) doit être indiqué dans la demande. Aucun envoi de dossier de consultation par courrier électronique. Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes: — 15 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier, — 10 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur CD-rom. Les candidats doivent remettre gratuitement pour tests et essais les terminaux mobiles (1 par gamme) proposés à leur offre. Les terminaux doivent être désimlockés. Les terminaux seront restitués aux soumissionnaires et à l'attributaire du marché à l'issue de la procédure d'appel à concurrence. Les terminaux doivent être adressés dans les conditions suivantes: — les terminaux sont envoyés aux frais et charges du candidat sous sa seule responsabilité, par colis (pli) séparé. Ils doivent impérativement parvenir au plus tard aux date et heure limites de remise des offres indiquées au présent avis. Les conditions d'envoi des terminaux sont indiquées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et services de convergence et télécommunications fixes et mobiles et fourniture de terminaux portables
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande, sans mini ni maxi, d'un an renouvelable trois fois, avec un opérateur.
A titre indicatif le montant des prestations pour la durée totale du marché est estimé à 864 000 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SJA 2013-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu, 76380 Canteleu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués [si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis].
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Fonds propres,
— règlement par mandat administratif suivi d'un virement dans les délais légaux selon article 98 du CMP. Taux d'intérêt: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne. Le comptable public est le payeur départemental de Seine-Maritime.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (60)
2. Critère 2: la valeur technique jugée selon le mémoire technique (cadre fourni au DCE) et les annexes à remettre par le candidat voir paragraphe V du CCTP (30)
3. Critère 3: les essais et tests des terminaux portables (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'IDEFHI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Point de contact: Service informatique et de téléphonie
Fax: +33 235523824 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service juridique / cellule marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2013-14
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com ou bien le dossier de consultation des entreprises (papier ou CD-rom) peut être obtenu après demande impérative préalable par télécopieur au + 33 235524470 à l'IDEFHI, service juridique/cellule marchés, 38 route de Sahurs, BP 4, 76380 Canteleu, FRANCE.
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Le support choisi (papier ou CD-rom) doit être indiqué dans la demande.
Aucun envoi de dossier de consultation par courrier électronique.
Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:
— 15 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier,
— 10 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur CD-rom.
Les candidats doivent remettre gratuitement pour tests et essais les terminaux mobiles (1 par gamme) proposés à leur offre. Les terminaux doivent être désimlockés. Les terminaux seront restitués aux soumissionnaires et à l'attributaire du marché à l'issue de la procédure d'appel à concurrence.
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Les terminaux doivent être adressés dans les conditions suivantes:
— les terminaux sont envoyés aux frais et charges du candidat sous sa seule responsabilité, par colis (pli) séparé. Ils doivent impérativement parvenir au plus tard aux date et heure limites de remise des offres indiquées au présent avis.
Les conditions d'envoi des terminaux sont indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - Requête N291545).
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Source: OJS 2013/S 070-116347 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226365
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116347
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
marché à bons de commande sans mini ni maxi d'une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant du marché est le montant attribué sur la base du détail quantitatif estimatif du titulaire, soit 138 790,62 EUR HT (montant vérifié). Annonce no291, B.O.A.M.P. 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : le prix (60)
2. Critère 2 : la valeur technique jugée selon le mémoire technique (cadre fourni au Dce) et les annexes à remettre par le candidat cf V. du CCTP (30)
3. Critère 3 : Essais et tests des terminaux portables (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 82 rue Henry Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'Idefhi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;
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-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation-Req. N291545) ;
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Source: OJS 2013/S 131-226365 (2013-07-04)
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