Fournitures et mise en oeuvre d' enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Marché à bons de commande pour la fourniture et la mise en oeuvre d'enduits superficiels sur diverses sections du réseau routier départemental de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud-Ouest

Qui ?

• Conseil général de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 400 000 EUR HT. Seuil maximum 1 600 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont identiques à ceux de la période initiale. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 7.4.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-423745
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ de la manière suivante : - fiches techniques produits de l'ensemble des granulats définis au bordereau des prix : 25 % ; - fiches technniques produits de l'ensemble des liants définis au bordereau des prix : 25 % ; - méthodologie de préparation, d'organisation et d'exécution pour réaliser les prestations du chantier fictif no 1 : 25 % ; et du SOPAQ : 25 %. Le critère prix des prestations s'appuiera sur : - le détail estimatif fictif global : 25 % ; - les détails estimatifs des deux chantiers fictifs : 25 % chacun. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les niveau xde sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont les Niveaux (** et ***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ de la manière suivante : - fiches techniques produits de l'ensemble des granulats définis au bordereau des prix : 25 % ; - fiches technniques produits de l'ensemble des liants définis au bordereau des prix : 25 % ; - méthodologie de préparation, d'organisation et d'exécution pour réaliser les prestations du chantier fictif no 1 : 25 % ; et du SOPAQ : 25 %. Le critère prix des prestations s'appuiera sur : - le détail estimatif fictif global : 25 % ; - les détails estimatifs des deux chantiers fictifs : 25 % chacun. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les niveau xde sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont les Niveaux (** et ***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
6 400 000 💰
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture et la mise en oeuvre d'enduits superficiels sur diverses sections du réseau routier départemental de la Charente-Maritime.

Numéro de référence: 13GTJL05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant l'application des art. 43 et 44 du CMP (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des infrastructures service sécurité coordination entretien exploitation - 4 esplanade du 6ème RI
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Point de contact: M. Jean-Luc Cernier
Téléphone: +33 546924986 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République Cs60003 Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GTJL05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 244-423745 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167111
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-423745
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 242 A, annonce n° 147 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied, 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Courrier électronique: bergadieu@saintes.colas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers, tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2014/S 096-167111 (2014-05-15)

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