Fournitures et livraison de produits d'incontinence pour adultes

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Le montant HT maximum est : 120 000 EUR.Durée du marchéle délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237746
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
1. Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons concernent tous les produits inscrits au BPU, ils doivent obligatoirement être accompagnés d'un bordereau de livraison détaillé. Chaque échantillon sera identifié par les soumissionnaires à l'aide d'étiquettes ou par tout autre moyen similaire qui indiquera clairement : - le numéro du lot correspondant ; - la désignation de l'article et sa référence chez le fournisseur ; - le nom du fournisseur ; - le nom du fabricant ; - la liste concernée ; - la mention " test " ; La marque de l'échantillon fournie devra être celle figurant sur l'offre de prix. En cas de discordance, l'échantillon ne pourra être pris en compte. Les échantillons seront fournis pour une utilisation comprise entre 2 et 5 jours sur 2 résidents La date limite de remise des échantillons sera identique à la date de remise des offres, indiquée sur le règlement de consultation. Les échantillons seront répartis sur 2 listes (jointes en annexe du CCTP) Les échantillons de la liste 1 devront être livrés à l'adresse suivante : Centre communal d'action sociale de Nice EHPAD Anciens combattants 51 rue des Orangers 06300 - Nice Les échantillons de la liste 2 devront être livrés à l'adresse suivante : Centre communal d'action sociale de Nice EHPAD Fornero Menei 4 rue Sorgentino 06300 Nice Les échantillons devront être obligatoirement accompagnés de leur fiche technique, de la documentation nécessaire (protocoles d'utilisation) et devront être rédigées en langue française. Les échantillons devront être livrés en quantité suffisante pour pouvoir être testés durant 2 à 5 jours maximum, voir annexe 1 au CCTP Liste 1 Changes complets A fournir en vue des tests sur 2 résidents pendant 3 jours - 30 Changes complets jour : Taille 2 ; - 30 Changes complets jours : Taille 3 ; - 10 Changes complets nuit : Taille 2 ; - 10 Changes complets nuit : Taille 3 ; Slip integral A fournir en vue des tests sur 2 résidents pendant 2 jours - 20 slips intégraux taille moyenne ; - 20 slips intégraux tailles larges ; - 20 slips intégraux taille extra large ; Protection pour incontinent leger A fournir en vue des tests sur 2 résidents pendant 2 jours - 20 Protection légère taille moyenne ; - 20 Protection légère taille large ; Liste 2 : Alèses A fournir en vue des tests sur 2 résidents pendant 2 jours 15 Alèses 60x90 cm Couches anatomiques A fournir en vue des tests sur 2 résidents pendant 4 à 5 jours - 40 couches anatomiques Plus : 59 x 32.5 cm ; - 40 couches anatomiques Extra : 70 x 32.5 cm ; - 40 couches anatomiques Super : 70 x 32.5 cm ; Slips panty coton A fournir en vue des tests sur 2 jours - 20 slips panty taille Moyenne ; - 20 slips panty taille large ; - 20 slips panty taille extra large ; Gants toilette u.u A fournir en vue des tests sur 2 jours - 50 Gants de toilette à usage unique non tissé plastifié. Les candidats non retenus devront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. 2. Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - la valeur technique : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60%. Fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique Sous critère 1 : campagne de test au vu des échantillons et des fiches techniques noté sur 12 Si le candidat ne fourni pas les fiches techniques et les échantillons, son offre sera déclarée irrégulière. Sous critère 2 : Formation et suivi sur les produits proposés noté sur 8 Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique il aura une note égale à 0, toutefois son offre ne sera pas déclarée irrégulière. - le prix Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 % Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - les performances en matière de protection de l'environnement Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 % Le candidat détaillera quelles sont ses performances en matière de recyclage et de gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du marché. Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique il aura une note égale à 0, toutefois son offre ne sera pas déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant HT maximum est : 120 000 EUR.
Durée du marché
le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
- des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-13-0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres,
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture,
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
- les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (60)
2. Le prix (%) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Nom: Uniquement par mail : publics@ccas-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice - cellule marchés publics
Code postal: 06359
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achat et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-13-0029
Informations complémentaires
1. Echantillons représentatifs du type de fournitures :
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :
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Les échantillons concernent tous les produits inscrits au BPU, ils doivent obligatoirement être accompagnés d'un bordereau de livraison détaillé.
Chaque échantillon sera identifié par les soumissionnaires à l'aide d'étiquettes ou par tout autre moyen similaire qui indiquera clairement :
- le numéro du lot correspondant ;
- la désignation de l'article et sa référence chez le fournisseur ;
- le nom du fournisseur ;
- le nom du fabricant ;
- la liste concernée ;
- la mention " test " ;
La marque de l'échantillon fournie devra être celle figurant sur l'offre de prix.
En cas de discordance, l'échantillon ne pourra être pris en compte.
Les échantillons seront fournis pour une utilisation comprise entre 2 et 5 jours sur 2 résidents
La date limite de remise des échantillons sera identique à la date de remise des offres, indiquée sur le règlement de consultation.
Les échantillons seront répartis sur 2 listes (jointes en annexe du CCTP)
Les échantillons de la liste 1 devront être livrés à l'adresse suivante :
Centre communal d'action sociale de Nice
EHPAD Anciens combattants
51 rue des Orangers
06300 - Nice
Les échantillons de la liste 2 devront être livrés à l'adresse suivante :
EHPAD Fornero Menei
4 rue Sorgentino
06300 Nice
Les échantillons devront être obligatoirement accompagnés de leur fiche technique, de la documentation nécessaire (protocoles d'utilisation) et devront être rédigées en langue française.
Les échantillons devront être livrés en quantité suffisante pour pouvoir être testés durant 2 à 5 jours maximum, voir annexe 1 au CCTP
Liste 1
Changes complets
A fournir en vue des tests sur 2 résidents pendant 3 jours
- 30 Changes complets jour : Taille 2 ;
- 30 Changes complets jours : Taille 3 ;
- 10 Changes complets nuit : Taille 2 ;
- 10 Changes complets nuit : Taille 3 ;
Slip integral
A fournir en vue des tests sur 2 résidents pendant 2 jours
- 20 slips intégraux taille moyenne ;
- 20 slips intégraux tailles larges ;
- 20 slips intégraux taille extra large ;
Protection pour incontinent leger
- 20 Protection légère taille moyenne ;
- 20 Protection légère taille large ;
Liste 2 :
Alèses
15 Alèses 60x90 cm
Couches anatomiques
A fournir en vue des tests sur 2 résidents pendant 4 à 5 jours
- 40 couches anatomiques Plus : 59 x 32.5 cm ;
- 40 couches anatomiques Extra : 70 x 32.5 cm ;
- 40 couches anatomiques Super : 70 x 32.5 cm ;
Slips panty coton
A fournir en vue des tests sur 2 jours
- 20 slips panty taille Moyenne ;
- 20 slips panty taille large ;
- 20 slips panty taille extra large ;
Gants toilette u.u
- 50 Gants de toilette à usage unique non tissé plastifié.
Les candidats non retenus devront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.
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2. Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- la valeur technique :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60%.
Fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique
Sous critère 1 : campagne de test au vu des échantillons et des fiches techniques noté sur 12
Si le candidat ne fourni pas les fiches techniques et les échantillons, son offre sera déclarée irrégulière.
Sous critère 2 : Formation et suivi sur les produits proposés noté sur 8
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique il aura une note égale à 0, toutefois son offre ne sera pas déclarée irrégulière.
- le prix
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- les performances en matière de protection de l'environnement
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 10 %
Le candidat détaillera quelles sont ses performances en matière de recyclage et de gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du marché.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 137-237746 (2013-07-12)
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