Fournitures et cession de matériel horticole

Ville de Reims

Acquisition et cession de matériel horticole. Cet accord-cadre permettra la sélection de fournisseurs justifiant des conditions imposées par le pouvoir adjudicateur en vue des prestations de fourniture et de cession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, et sera conclu pour une durée globale de quatre (4) ans avec faculté de résiliation annuelle par la collectivité. Cette dernière informera les titulaires de la résiliation de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire de notification. Cette éventuelle résiliation ne sera pas susceptible d'ouvrir droit à une indemnité. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peuvent se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre sera, à compter de leur date de notification, de six (6) mois maximum pour les lots 1 et 2, et d'un (1) an maximum pour les lots 3, 4 et 5. Pour les lots 1 et 2, la remise en concurrence des titulaires de chaque lot sera déclenchée à la survenance du besoin. Pour les lots 3, 4 et 5, la remise en concurrence sera annuelle.L'exécution des marchés subséquents des lots 3 à 5 se fera pas l'émission de bons de commande (art.77 du code des marchés publics). Pour chaque lot, le volume financier global et indicatif (non contractuel) sur la durée de l'accord cadre est de :Lot n° 1 : 1 505 000 EUR HT.Lot n° 2 : 75 000 EUR HT. Lot n° 3 : 695 000 EUR HT.Lot n° 4 : 175 000 EUR HT.Lot n° 5 : 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C, pôle services urbains, bureau 110, Hôtel de Ville 51100
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260670
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Questions complémentaires : les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 2.9.2013 inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plateforme de dématérialisation. Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres : les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du code des marchés publics. La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission : — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante :" Vf8-V-Ac-3-1 - accord-Cadre relatif à l'acquisition et la cession de matériel horticole - lot(s) n°.....- ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : Mme la maire de Reims - Hôtel de Ville - pôle Services urbains - C3C - bureau n° 110 - 51096 Reims Cedex, — candidature et offre dématérialisées : dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent s'informer des instructions du règlement de consultation, et se connecter au site internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. Groupement de commandes : groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la Ville de Reims, Reims Métropole. Coordonnateur du groupement de commande : la Ville de Reims. Convention de groupement de commandes en vertu de la délibération nocm-2012-422 du Conseil municipal du 3 décembre 2012 et de la décision C8-C-2012-04 du 17 décembre 2012 pour Reims Métropole. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et cession de matériel horticole. Cet accord-cadre permettra la sélection de fournisseurs justifiant des conditions imposées par le pouvoir adjudicateur en vue des prestations de fourniture et de cession.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tondeuses autoportées - tracteur-microtracteur à usage horticole - matériel d'entretien de terrains sportifs - engins de transport et remorques agricoles
Brève description:
Fourniture de tondeuses autoportées, accessoires et plateau de coupe, de tracteur-microtracteur à usage horticole avec outils et accessoires, de matériel pour l'entretien de terrains sportifs gazonnés, minérales ou synthétiques (hors tondeuses), et d'engins de transport et remorques agricoles.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remorques routières
Brève description: Fourniture de remorques routières.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tondeuses à conducteur marchant - matériel horticole pour l'entretien des surfaces minérales et petit matériel horticole thermique
Brève description:
Fourniture de tondeuses à conducteur marchant, de matériel horticole pour l'entretien des surfaces minérales, et de petit matériel horticole thermique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Petit matériel horticole électroportatif avec batterie
Brève description: Fourniture de petit matériel horticole électroportatif avec batterie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériel de production pour des cultures sous abris ou en pépinière
Brève description:
Fourniture de matériel de production pour des cultures sous abris ou en pépinière.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, et sera conclu pour une durée globale de quatre (4) ans avec faculté de résiliation annuelle par la collectivité. Cette dernière informera les titulaires de la résiliation de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire de notification. Cette éventuelle résiliation ne sera pas susceptible d'ouvrir droit à une indemnité. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peuvent se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre sera, à compter de leur date de notification, de six (6) mois maximum pour les lots 1 et 2, et d'un (1) an maximum pour les lots 3, 4 et 5. Pour les lots 1 et 2, la remise en concurrence des titulaires de chaque lot sera déclenchée à la survenance du besoin. Pour les lots 3, 4 et 5, la remise en concurrence sera annuelle.L'exécution des marchés subséquents des lots 3 à 5 se fera pas l'émission de bons de commande (art.77 du code des marchés publics). Pour chaque lot, le volume financier global et indicatif (non contractuel) sur la durée de l'accord cadre est de :
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Lot n° 1 : 1 505 000 EUR HT.
Lot n° 2 : 75 000 EUR HT.
Lot n° 3 : 695 000 EUR HT.
Lot n° 4 : 175 000 EUR HT.
Lot n° 5 : 50 000 EUR (HT).
Numéro de référence: VF8VAC31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'aider les candidats dans la préparation de leur dossier, ceux-ci sont invités à prendre connaissance des articles 44, 45, 46 et 47 du code des marchés publics. Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et remis au dossier de consultation des entreprises, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Doivent être remis :
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— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif. Le financement est assuré par le budget principal (section investissement) de la ville de Reims et de Reims Métropole. Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. L'ordonnateur des dépenses est Mme la maire de Reims. Le comptable assigataire des dépenses est Mme la comptable du trésor de Reims municipale. Unité monétaire : l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: reimsmetropole
Adresse postale: 3, rue Eugène Desteuque
Contact
Point de contact: Florian Samin
Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: 1 rue du Bois d'Amour
Point de contact: Direction des espaces verts
M. Arnaud Poinot
Téléphone: +33 326777224 📞
Courrier électronique: arnaud.poinot@mairie-reims.fr 📧
Fax: +33 326777222 📠
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8VAC31
Informations complémentaires
Questions complémentaires : les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 2.9.2013 inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plateforme de dématérialisation. Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Modalités de remise des candidatures et des offres : les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du code des marchés publics. La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission :
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— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante :" Vf8-V-Ac-3-1 - accord-Cadre relatif à l'acquisition et la cession de matériel horticole - lot(s) n°.....- ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : Mme la maire de Reims - Hôtel de Ville - pôle Services urbains - C3C - bureau n° 110 - 51096 Reims Cedex,
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— candidature et offre dématérialisées : dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent s'informer des instructions du règlement de consultation, et se connecter au site internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
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Groupement de commandes : groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la Ville de Reims, Reims Métropole. Coordonnateur du groupement de commande : la Ville de Reims. Convention de groupement de commandes en vertu de la délibération nocm-2012-422 du Conseil municipal du 3 décembre 2012 et de la décision C8-C-2012-04 du 17 décembre 2012 pour Reims Métropole.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Marché renouvelable
Si l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une résiliation anticipée, la publication du prochain avis de publicité ayant cet objet devrait avoir lieu au second semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 150-260670 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 505 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains – bureau 110 – Hôtel de Ville 51100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006384
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260670
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce nº 225, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Collard et fils – 10 rue Nicolas Appert – 51 430 Tinqueux Rocha SA – 45 rue des Ponts – 51 800 Vienne-le-Château

2️⃣

3️⃣
Nom: Collard et fils – 10 rue Nicolas Appert – 51 430 Tinqueux Rocha SA – 45 rue des Ponts – 51 800 Vienne-le-Château SAS Ravillon Robert – 7 rue du Général de Gaulle – 51 130 Vert-Toulon

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Rocha SA
Adresse postale: 45 rue des Ponts
Commune postale: Vienne-le-Château
Code postal: 51800

5️⃣
Nom: Lot infructueux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reimsmetropole
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 006-006384 (2014-01-07)
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