Fournitures et cession de matériel horticole

Quantité ou étendue

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, et sera conclu pour une durée globale de quatre (4) ans avec faculté de résiliation annuelle par la collectivité. Cette dernière informera les titulaires de la résiliation de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire de notification. Cette éventuelle résiliation ne sera pas susceptible d'ouvrir droit à une indemnité. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peuvent se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre sera, à compter de leur date de notification, de six (6) mois maximum pour les lots 1 et 2, et d'un (1) an maximum pour les lots 3, 4 et 5. Pour les lots 1 et 2, la remise en concurrence des titulaires de chaque lot sera déclenchée à la survenance du besoin. Pour les lots 3, 4 et 5, la remise en concurrence sera annuelle.L'exécution des marchés subséquents des lots 3 à 5 se fera pas l'émission de bons de commande (art.77 du code des marchés publics). Pour chaque lot, le volume financier global et indicatif (non contractuel) sur la durée de l'accord cadre est de :Lot n° 1 : 1 505 000 EUR HT.Lot n° 2 : 75 000 EUR HT. Lot n° 3 : 695 000 EUR HT.Lot n° 4 : 175 000 EUR HT.Lot n° 5 : 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Questions complémentaires : les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 2.9.2013 inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plateforme de dématérialisation. Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Modalités de remise des candidatures et des offres : les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du code des marchés publics. La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission :

— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante :" Vf8-V-Ac-3-1 - accord-Cadre relatif à l'acquisition et la cession de matériel horticole - lot(s) n°.....- ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : Mme la maire de Reims - Hôtel de Ville - pôle Services urbains - C3C - bureau n° 110 - 51096 Reims Cedex,

— candidature et offre dématérialisées : dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent s'informer des instructions du règlement de consultation, et se connecter au site internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.

Groupement de commandes : groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la Ville de Reims, Reims Métropole. Coordonnateur du groupement de commande : la Ville de Reims. Convention de groupement de commandes en vertu de la délibération nocm-2012-422 du Conseil municipal du 3 décembre 2012 et de la décision C8-C-2012-04 du 17 décembre 2012 pour Reims Métropole.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.