Fournitures électriques pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques du réseau départemental d'assainissement

Conseil général de Seine Saint Denis

Fourniture et livraison de :
— câbles,
— matériels électriques,
— matériels électroniques,
— automatismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-04 Avis de marché
2013-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum du marché pour 4 ans sont les suivants : montant minimum : 250 000 EUR HT, montant maximum : 800 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005569
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être faite sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire20129300185. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20129300185, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de :
— câbles,
— matériels électriques,
— matériels électroniques,
— automatismes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300185

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats dont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pourprésenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— un descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) de l'entreprise, représentatifs de l'objet du marché,
— pour les prestations, objet du marché, le candidat fournira une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et la date, le destinataire (public - privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
— soit avec l'entreprise,
— soit avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.toutefois en application du code des marchés publics, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur environnementale (10)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine Saint Denis
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine Saint Denis, Service de la commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300185
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être faite sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire20129300185. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20129300185, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 005-005569 (2013-01-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161114
Se réfère à l'avis: 2013/S 5-005569
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 250 000 EUR HT; maximum : 800 000 EUR HT. Annonce nº 184, BOAMP 5 B du 8.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: société ALPTEC
Adresse postale: 6 rue Berthier
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 095-161114 (2013-05-15)
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