Fournitures de véhicules légers et utilitaires en 2013 (5 lots)
Commune de Vitry-sur-Seine
Fournitures de véhicules légers et utilitaires en 2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ce lot est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 59-iv du Code des marchés publics (CMP), car
- • Ce lot est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 59-iv du Code des marchés publics (CMP).
- • Société Renault Trucks Grand Paris
- • Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
| 2013-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079607
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de véhicules légers et utilitaires en 2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture de 8 véhicules légers électriques 4/5 places
Brève description: Fourniture de 8 véhicules légers électriques 4/5 places
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique 2 places
Brève description: Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique 2 places
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: lot 3 Fourniture d'un véhicule léger 5 places
Brève description: Fourniture d'un véhicule léger 5 places
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Fourniture de 4 véhicules benne
Brève description: Fourniture de 4 véhicules benne
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: lot 5 Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire d'environ 15 m3
Brève description: Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire d'environ 15 m3
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 2013-434
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue du Bel Air, 94400 Vitry-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre technique municipal - parc automobile
Adresse postale: 23 rue du Bel Air
Point de contact: M. Ventura Michel
Téléphone: +33 146828042 📞
Courrier électronique: michel.ventura@mairie-vitry94.fr 📧
Nom: format électronique : https://vitry94.achatpublic.com format papier : Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: format électronique : https://vitry94.achatpublic.com format papier : Mairie de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Direction voirie environnement - service marchés publics 437 - zone jaune + 2 porte 19 - 2 avenue Youri Gagarine (préciser impérativement sur l'enveloppe "AOO - fourniture de véhicules légers et utilitaires en 2013 5 lots - lot no - ne pas ouvrir"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-434
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 16056661 📠
Source: OJS 2013/S 049-079607 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Fourniture de 8 véhicules légers électriques 4/5 places. Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique 2 places. Fourniture d'un véhicule léger 5 places. Fourniture de 4 véhicules benne. Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire d'environ 15 m3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079607
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le marché est exécutoire 12 mois à compter de la date de notification.Les prestations, dont les délais de livraison sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la commande (délai de livraison maximal : 4 mois).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de véhicules légers et utilitaires en 2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture de 8 véhicules légers électriques 4/5 places
Brève description: Fourniture de 8 véhicules légers électriques 4/5 places
Informations complémentaires sur les lots:
Les options sont obligatoires et portent sur la reprise des véhicules : Renault Twingo 3560 PQ 94 du 21 décembre 1993 Peugeot 106 2929 QA 94 du 21 septembre 1994 Renault Kangoo 1042 TF 94 du 19 mai 2000 Renault Twingo 3562 PQ 94 du 21 décembre 1993 Renault Twingo 3564 PQ 94 du 21 décembre 1993 Citroën Berlingo 2543 TF 94 du 06 juin 2000Citroën Berlingo 2545 TF 94 du 06 juin 2000 Peugeot Partner 8201 SX 94 du 28 décembre 1999
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Intitulé du lot: lot 2 Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique 2 places
Brève description: Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique 2 places
Informations complémentaires sur les lots:
L' option est obligatoire et porte sur la reprise du véhicule : Peugeot Partner 7793 XY 94 du 21 février 2006
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Fourniture d'un véhicule léger 5 places
Brève description: Fourniture d'un véhicule léger 5 places
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Fourniture de 4 véhicules benne
Brève description: Fourniture de 4 véhicules benne
Informations complémentaires sur les lots:
Les options sont obligatoires et portent sur la reprise des véhicules :Peugeot Boxer 925 RV 94 du 18 mars 1998 Peugeot Boxer 7555 QP 94 du 31 octobre 1995 Iveco 9921 SK 94 du 03 mai 1999
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire d'environ 15 m3
Brève description: Fourniture d'un véhicule fourgon utilitaire d'environ 15 m3
Informations complémentaires sur les lots:
L'option est obligatoire et porte sur la reprise du véhicule :Renault Master 4859 SY 94 du 11 janvier 2000
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2013-434
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue du Bel Air, 94400 Vitry-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalentil est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen. Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du Cmp);Le candidat précisera la durée de garantie de sa fourniture (pièces, main d'oeuvres et déplacement). Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à un an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.Prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre technique municipal - parc automobile
Adresse postale: 23 rue du Bel Air
Point de contact: M. Ventura Michel
Téléphone: +33 146828042 📞
Courrier électronique: michel.ventura@mairie-vitry94.fr 📧
Nom: format électronique : https://vitry94.achatpublic.com format papier : Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: format électronique : https://vitry94.achatpublic.com format papier : Mairie de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Direction voirie environnement - service marchés publics 437 - zone jaune + 2 porte 19 - 2 avenue Youri Gagarine (préciser impérativement sur l'enveloppe "AOO - fourniture de véhicules légers et utilitaires en 2013 5 lots - lot no - ne pas ouvrir"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-434
Informations complémentaires
Le marché est exécutoire 12 mois à compter de la date de notification.Les prestations, dont les délais de livraison sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la commande (délai de livraison maximal : 4 mois).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 16056661 📠
Source: OJS 2013/S 049-079607 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 664,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291402
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079607
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (12)
3. Délai de livraison (2)
4. Service après vente et assistance technique (2)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (2)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Ce lot est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 59-iv du Code des marchés publics (CMP).
2️⃣
3️⃣
Nom: Ce lot est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 59-iv du Code des marchés publics (CMP), car le besoin d'acquisition du véhicule n'est plus constitué.
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Société Renault Trucks Grand Paris
Adresse postale: 4 rue du Pérou – ZAC du Pérou
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 168-291402 (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 664,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291402
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079607
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service travaux du conseil – 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex aux horaires d'ouverture suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Une copie du contrat pourra être également demandée par écrit au service cité ci-dessus.
Annonce nº 350, BOAMP 48 B du 8.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (12)
3. Délai de livraison (2)
4. Service après vente et assistance technique (2)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (2)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Ce lot est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 59-iv du Code des marchés publics (CMP).
2️⃣
3️⃣
Nom: Ce lot est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 59-iv du Code des marchés publics (CMP), car le besoin d'acquisition du véhicule n'est plus constitué.
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Société Renault Trucks Grand Paris
Adresse postale: 4 rue du Pérou – ZAC du Pérou
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 168-291402 (2013-08-28)
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