Fournitures de titres-restaurants pour les agents du département de l'Eure
Le présent marché est un marché à bons de commande avec des montants minimums et maximums annuels contractuels, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 250 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 1 000 000 euro (H.T.).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions (2) d'une durée de douze mois (12) chacune.
Le titulaire s'engage à livrer les titres-restaurants sous 2 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-03-07
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Avis de marché
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