Fournitures de produits de la métallurgie pour les besoins des ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Fournitures de produits de la métallurgie pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais (concerne tous les aciers sauf l'inox).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-04 | Avis de marché |
| 2013-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006478
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012.138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base des simulations de commande (80)
2. Optimisation du délai de livraison, jugé sur la base des simulations de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.138
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 006-006478 (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif total 120 000,00 EUR (HT). Reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006478
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en français et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2012.138 Fournitures de produits de la métallurgie pour les besoins des ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Direction des achats et de la commande publique Gérald Arbeltier 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE Tel : +33 328826275 Renseignements techniques : Région Nord - Pas de Calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Port de Calais / Spep 62226 Calais Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Jean Dudicourt Tél. +33 321006833.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de produits de la métallurgie pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais (concerne tous les aciers sauf l'inox).
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2012.138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Les modalités de versement et de remboursement d'une éventuelle avance seront définies dans chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Publics/ Ressources Propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base des simulations de commande (80)
2. Optimisation du délai de livraison, jugé sur la base des simulations de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.138
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en français et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2012.138 Fournitures de produits de la métallurgie pour les besoins des ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Direction des achats et de la commande publique Gérald Arbeltier 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE Tel : +33 328826275 Renseignements techniques : Région Nord - Pas de Calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Port de Calais / Spep 62226 Calais Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Jean Dudicourt Tél. +33 321006833.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 006-006478 (2013-01-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221733
Se réfère à l'avis: 2013/S 6-006478
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Trolle
Adresse postale: PPA de Landacres 4 boulevard de l'Europe
Commune postale: Hesdain-l'Abbe
Code postal: 62360
2️⃣
Nom: Kdi
Adresse postale: 173-179 boulevard Félix Faure
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93537
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 129-221733 (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221733
Se réfère à l'avis: 2013/S 6-006478
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, conclu pour une période de un an reconductible trois fois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Trolle
Adresse postale: PPA de Landacres 4 boulevard de l'Europe
Commune postale: Hesdain-l'Abbe
Code postal: 62360
2️⃣
Nom: Kdi
Adresse postale: 173-179 boulevard Félix Faure
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93537
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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