fournitures de produits d'entretien et materiels

Ville de Franconville

fournitures de produits d'entretien et materiels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec : minimum et maximum et un opérateur économique pour le lot no1 sans minimum et avec maximum et un opérateur économique pour les lots no 2 et 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Téléphone: +33 139326789 📞
Fax: +33 139326647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325729
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraitront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 280 000 💰
Brève description: fournitures de produits d'entretien et materiels.
Numéro du lot: 1
Brève description: produits D'Entretien et accessoires
Quantité ou étendue: minimum 50 000 EUR - maximum 240 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Pour tout renseignement complémentaire nécessaire au cour de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres leur demande écrite au Pouvoir adjudicateur, service des marchés publics.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: materiels
Quantité ou étendue: pas de minimum - maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: produits specifiques agro-alimentaires
Numéro de référence: 13AC070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal cuisine centrale CSL, 95130 Franconville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (dernière version JUIN 2012) et Dc2 (édités par www.economie.gouv.fr) Noti2.
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les factures seront adressées au Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres - budget communal.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (45)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (15)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la date est prévisionnelle. Seules les personnes dûment convoquées seront autorisées à y assister

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: Service marchés publics, 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Adresse postale: Service marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043
Commune postale: Franconville Cedex
Code postal: 95132
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AC070
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraitront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 189-325729 (2013-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Appareils électrodomestiques de... Machines d'entretien des sols Produits de nettoyage et produits à polir Produits de nettoyage