Fournitures de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène pour les différents services de la Ville de Charenton-le-Pont

Quantité ou étendue

Aucune option au sens du droit national n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe des options au sens du droit communautaire : d'éventuels travaux effectués dans le cadre d'éventuels avenants, décision de poursuivre, prestations similaires ou marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : le lot 3 composé de produits d'entretien est réservé aux entrepreprises adaptées, établissement et services d'aide pas le travail (ESAT) ou structure équivalente. Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton-le-Pont, service marchés publics, 16rue de Sully (1er étage), 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél. +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: en cas de dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 5.2.2014 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". En outre, les candidats fourniront des échantillons. Ces échantillons devront etre transmis par tout moyen permettant de déterminer defaçon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres : soit, en cas de dépôt contre récépissé : Mairie de Charenton, service entretien, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, horaires : 9:00 - 12:30 ; 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt; soit, en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal : Ville de Charenton-le-Pont, service des marchés publics, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont. Ils devront etre alors envoyés avec le pli contenant la candidature et l'offre du candidat, et ce avant la date et heure limites de remise des offres. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Brève description

Il s'agit d'un marché de produits d'entretien et droguerie (détergents, produits désinfectants, balais), consommables et produits d'hygiène (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier), produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou une structure équivalente (désodorisants). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Sa durée maximale est de 4 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Ville.

Informations complémentaires

Les montants annuels de commandes pour chacun des lots sont : Lot 1 : Produits d'entretien et de droguerie: Seuil minimum annuel : 30 000 EUR HT;Seuil maximum annuel : 70 000 EUR HT soit, pour 4 ans : minimum : 120 000 EUR HT maximum : 280 000 EUR HT ; Lot 2 : Consommables et produits d'hygiène : Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT ;Seuil maximum annuel : 80 000 EUR HT soit, pour 4 ans : minimum : 160 000 EUR HT maximum : 320 000 EUR HT ; Lot 3 : Produits d'entretien réservés aux Entreprises Adaptées, Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou une structure équivalente : Seuil minimum annuel : 5 000 EUR HT ;Seuil maximum annuel : 13 000 EUR HT pour la période initiale soit, pour 4 ans : minimum : 20 000 EUR HT maximum : 52 000 EUR HT . Par ailleurs, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleinejuridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.