Fournitures de pièces détachées et prestations - 21 Lots

Communauté urbaine de Bordeaux

Fournitures de pièces détachées d'origine et réparations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1er octobre 2013 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Valeur totale du marché: 1 519 750 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123712
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour le lot 21, les critères de jugement des offres sont les suivants : prix 70 %, valeur technique 30 %. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat5 et postérieures) ; - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires

Pour le lot 21, les critères de jugement des offres sont les suivants : prix 70 %, valeur technique 30 %. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat5 et postérieures) ; - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de pièces détachées d'origine et réparations
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et réparation d'équipements Bro Meridional Voirie
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparation d'équipements Bro Meridional Voirie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 700.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparation de véhicules Mitsubishi
Brève description: Fourniture de pièces et réparation de véhicules Mitsubishi
Quantité ou étendue: montant estimatif : 16 100.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Mercedes
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Mercedes
Quantité ou étendue: montant estimatif : 28 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Dennis Eagle
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Dennis Eagle
Quantité ou étendue: montant estimatif : 66 300.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations d'équipements Eurovoirie
Brève description: Fourniture de pièces et réparations d'équipements Eurovoirie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 28 800.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations d'équipements Faun
Brève description: Fourniture de pièces et réparations d'équipements Faun
Quantité ou étendue: montant estimatif : 460 300.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations d'équipements JSB Construction
Brève description: Fourniture de pièces et réparations d'équipements JSB Construction
Quantité ou étendue: montant estimatif : 10 600.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réaprations d'équipements Semat
Brève description: Fourniture de pièces et réaprations d'équipements Semat
Quantité ou étendue: montant estimatif : 38 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de lève conteneurs Zoeller
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de lève conteneurs Zoeller
Quantité ou étendue: montant estimatif : 86 500.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Peugeot
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Peugeot
Quantité ou étendue: montant estimatif : 7 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Nissan
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Nissan
Quantité ou étendue: montant estimatif : 33 200.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Daf
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Daf
Quantité ou étendue: montant estimatif : 75 800.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Volkswagen
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Volkswagen
Quantité ou étendue: montant estimatif : 3 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de lève conteneurs Terberg
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de lève conteneurs Terberg
Quantité ou étendue: montant estimatif : 9 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Volvo
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Volvo
Quantité ou étendue: montant estimatif : 135 500.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de chariots élévateurs Manitou
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de chariots élévateurs Manitou
Quantité ou étendue: montant estimatif : 19 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Goupil
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Goupil
Quantité ou étendue: montant estimatif : 9 700.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: fourniture de pièces et réparations de véhicules Piaggio
Brève description: Fourniture de pièces et réparations de véhicules Piaggio
Quantité ou étendue: montant estimatif : 4 750.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour véhicules légers et utilitaires toutes marques
Brève description: Fourniture de pièces pour véhicules légers et utilitaires toutes marques
Quantité ou étendue: montant estimatif : 142 500.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fourniture de produits sidérurgiques et d'acier de blindage
Brève description: Fourniture de produits sidérurgiques et d'acier de blindage
Quantité ou étendue: montant estimatif : 319 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: réparations, fourniture de radiateurs de refroidissement et accessoires
Brève description: Réparations, fourniture de radiateurs de refroidissement et accessoires
Quantité ou étendue: montant estimatif : 25 000.00 EUR (HT)
Description des options:

Des avenants ou des des marchés complémentaires peuvent etre conclus au cours de l'exécution du marché.

Numéro de référence: 13GD01AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance,
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement au tarif général des pièces détachées et aux tarifs horaires. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GD01AF
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,

- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),

- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 074-123712 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404184
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123712
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Lot 10: marché infructueux. Lot 15: marché infructueux. Lot 16: marché infructueuxò. Lot 18: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 183, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Bro Méridionale de Voirie
Adresse postale: ZAC de Réalpanier, 120 rue Rodolph Serkin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Sami Aquitaine
Adresse postale: 68 avenue gaston Cabannes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270

3️⃣
Adresse postale: 68 avenue Gaston Cabannes

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-09 📅
Nom: Eurovoirie
Adresse postale: BP 50197
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60306

5️⃣

6️⃣
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
Courrier électronique: faunao@faun.fr 📧

7️⃣
Nom: Hydraulique Aquitaine
Adresse postale: 21 rue Eugène Chevreul, Parc d'activité Magellan
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600

8️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sovia
Adresse postale: 241 avenue Labarde
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Terberg Matec France
Adresse postale: 6 rue André Rieg, BP 378
Commune postale: Reims Cedex 02
Code postal: 51689

1️⃣4️⃣
Nom: Goupil Industrie
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320

1️⃣5️⃣
Nom: Comptoir Distribution Automobile
Adresse postale: ZA Girouflat, route de Bordeaux
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200

1️⃣6️⃣
Nom: Létoile
Adresse postale: 17 rue Pierre Andron
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520

1️⃣7️⃣
Nom: Sud-Ouest Radiateurs
Adresse postale: 65 rue Promis
Code postal: 33100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.: +33 556993800 - fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2013/S 233-404184 (2013-11-27)

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