Fournitures de médicaments dérivés du sang, destinées à l'ageps - service approvisionnement et distribution, et de prestations associées, à l'ensemble des établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

AP-HP-AGEPS (achats)

Fournitures de médicaments dérivés du sang, destinées à l'ageps - service approvisionnement et distribution, et de prestations associées, à l'ensemble des établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HP-AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue: Vingt et un (21) lots.
Valeur totale du marché: 103 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP-AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats – logistique – bureau 516 – 5ème étage – 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086906
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1OhuIsaLzg. Sous la référence ageps ao 13-25 C. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation. Les prix sont révisables, période de prolongation comprise de la façon suivante : à tout moment en cas de baisse de prix des articles en marché, que le titulaire s'engage à répercuter sur les prix consentis à l'AP-HP, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d'effet de la baisse de prix. En cas de variation à la hausse ou à la baisse du prix fixé par le comité economique des produits de santé (CEPS), le titulaire s'engage à communiquer sans délai ses nouveaux prix à la direction des achats de l'ageps, pour permettre la révision des marchés. Durée : à compter du 1.11.2013 jusqu'au 31.10.2015, avec possibilité de reconduction jusqu'au 31.10.2016. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les variantes sont acceptées Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Option : prestation de mise à disposition d'un système de portage, de la PUI au domicile du patient, des facteurs de coagulation, pour certains patients sous autorisation médicale. La prestation sera formalisée par un contrat entre les hôpitaux qui souhaiteront bénéficier de cette prestation et le titulaire du marché sur la base de sa proposition, si l'offre est retenue dans le cadre de cette consultation. Qualité (60 %) : Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : avis de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles de l'AP-HP et de la commission d'utilisateurs sur les éléments d'évaluation cliniques et pharmaceutiques, notamment : Qualité de la forme pharmaceutique et du conditionnement, adéquation de la présentation aux indications et aux schémas posologiques usuels et conditions de conservation (15 %) praticité d'emploi : Sécurité d'utilisation et Système de reconstitution (22 %) étiquetage et support de traçabilité sur les conditionnements primaires et secondaires. (10 %) qualité de l'approvisionnement (horaires, jours de commande et de livraison et conditions de livraison en urgence), quantité minimum livrable. (5 %) qualité des documents d'information pharmaceutique et médicale et des outils de formation et d'éducation thérapeutique. (5 %) moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable. (3 %) prix (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1OhuIsaLzg. Sous la référence ageps ao 13-25 C. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation. Les prix sont révisables, période de prolongation comprise de la façon suivante : à tout moment en cas de baisse de prix des articles en marché, que le titulaire s'engage à répercuter sur les prix consentis à l'AP-HP, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d'effet de la baisse de prix. En cas de variation à la hausse ou à la baisse du prix fixé par le comité economique des produits de santé (CEPS), le titulaire s'engage à communiquer sans délai ses nouveaux prix à la direction des achats de l'ageps, pour permettre la révision des marchés. Durée : à compter du 1.11.2013 jusqu'au 31.10.2015, avec possibilité de reconduction jusqu'au 31.10.2016. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les variantes sont acceptées Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Option : prestation de mise à disposition d'un système de portage, de la PUI au domicile du patient, des facteurs de coagulation, pour certains patients sous autorisation médicale. La prestation sera formalisée par un contrat entre les hôpitaux qui souhaiteront bénéficier de cette prestation et le titulaire du marché sur la base de sa proposition, si l'offre est retenue dans le cadre de cette consultation. Qualité (60 %) : Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : avis de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles de l'AP-HP et de la commission d'utilisateurs sur les éléments d'évaluation cliniques et pharmaceutiques, notamment : Qualité de la forme pharmaceutique et du conditionnement, adéquation de la présentation aux indications et aux schémas posologiques usuels et conditions de conservation (15 %) praticité d'emploi : Sécurité d'utilisation et Système de reconstitution (22 %) étiquetage et support de traçabilité sur les conditionnements primaires et secondaires. (10 %) qualité de l'approvisionnement (horaires, jours de commande et de livraison et conditions de livraison en urgence), quantité minimum livrable. (5 %) qualité des documents d'information pharmaceutique et médicale et des outils de formation et d'éducation thérapeutique. (5 %) moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable. (3 %) prix (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Albumine 5 %, 100 ml, poche ou flacon
Brève description: Albumine 5 %, 100 ml, poche ou flacon.
Quantité ou étendue: 10 500 g
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Albumine 5 %, 2-a : 250 ml, poche ou flacon - albumine 5 %, 2-b : 500 ml, poche ou flacon
Brève description:

Albumine 5 %, 2-a : 250 ml, poche ou flacon - albumine 5 %, 2-b : 500 ml, poche ou flacon.

Quantité ou étendue: 2-a : 250 ml, poche ou flacon : 22 000 g - 2-b : 500 ml, poche ou flacon : 744 000 g
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Albumine 20 %, 3-a : 50 ml, poche ou flacon - albumine 20 %, 3-b : 100 ml, poche ou flacon
Brève description:

Albumine 20 %, 3-a : 50 ml, poche ou flacon - albumine 20 %, 3-b : 100 ml, poche ou flacon.

Quantité ou étendue: 3-a : 50 ml, poche ou flacon : 19 000 g - 3-b :100 ml, poche ou flacon : 1 430 000 g
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Albumine 20 %, indications nourrisson et nouveau-né, 10 ml
Brève description: Albumine 20 %, indications nourrisson et nouveau-né, 10 ml.
Quantité ou étendue: 5 000 g
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Facteur VIII plasmatique très hautement purifié par double nanofiltration, toutes les présentations disponibles
Brève description:

Facteur VIII plasmatique très hautement purifié par double nanofiltration, toutes les présentations disponibles.

Quantité ou étendue: 4 000 000 UI
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Facteur VIII plasmatique très hautement purifié par une autre méthode que la nanofiltration, toutes les présentations disponibles
Brève description:

Facteur VIII plasmatique très hautement purifié par une autre méthode que la nanofiltration, toutes les présentations disponibles.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Facteur VIII recombinant type BHK, toutes les présentations disponibles
Brève description: Facteur VIII recombinant type BHK, toutes les présentations disponibles.
Quantité ou étendue: 20 000 000 UI
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Facteur IX très hautement purifié non immunopurifié nanofiltré à 15 nm, toutes les présentations disponibles
Brève description:

Facteur IX très hautement purifié non immunopurifié nanofiltré à 15 nm, toutes les présentations disponibles.

Quantité ou étendue: 2 300 000 UI
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Facteur IX très hautement purifié non immunopurifié nanofiltré à plus de 15 nm, toutes les présentations disponibles
Brève description:

Facteur IX très hautement purifié non immunopurifié nanofiltré à plus de 15 nm, toutes les présentations disponibles.

Quantité ou étendue: SDH (selon demande hospitalière) UI
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Facteur IX immunopurifié, toutes les présentations disponibles
Brève description: Facteur IX immunopurifié, toutes les présentations disponibles.
Quantité ou étendue: 70 000 UI
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Facteur IX recombinant, toutes les présentations disponibles
Brève description: Facteur IX recombinant, toutes les présentations disponibles.
Quantité ou étendue: 13 000 000 UI
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Facteur XI plasmatique, toutes les présentations disponibles
Brève description: Facteur XI plasmatique, toutes les présentations disponibles.
Quantité ou étendue: 60 000 UI
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Facteur Willebrand, toutes les présentations disponibles
Brève description: Facteur Willebrand, toutes les présentations disponibles.
Quantité ou étendue: 6 000 000 UI
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Facteurs court-circuitant l'activité du facteur VIII, 14-a : 500 UI - 14-b : 1 000 UI
Brève description:

Facteurs court-circuitant l'activité du facteur VIII, 14-a : 500 UI - 14-b : 1 000 UI.

Quantité ou étendue: 14-a : 500 UI :100 000 UI - 14-b : 1000 UI : 12 500 000 UI
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Concentré de complexe prothrombique (Ppsb), 15-a : 250 UI - 15-b : 500 UI
Brève description: Concentré de complexe prothrombique (Ppsb), 15-a : 250 UI - 15-b : 500 UI.
Quantité ou étendue: 15-a : 250 UI : 260 000 UI - 15-b : 500 UI : 2 900 000 UI
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Facteur VII activé recombinant, toutes les présentations disponibles
Brève description: Facteur VII activé recombinant, toutes les présentations disponibles.
Quantité ou étendue: 35 000 mg
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes intraveineuses en lyophilisat, toutes les présentations disponibles
Brève description:

Immunoglobulines polyvalentes intraveineuses en lyophilisat, toutes les présentations disponibles.

Quantité ou étendue: 100 000 g
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ig IV polyvalentes forme liquide 10 %, tous les volumes disponibles
Brève description: Ig IV polyvalentes forme liquide 10 %, tous les volumes disponibles.
Quantité ou étendue: 400 000 g
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ig IV polyvalentes forme liquide 5 %, tous les volumes disponibles
Brève description: Ig IV polyvalentes forme liquide 5 %, tous les volumes disponibles.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ig IV polyvalentes ayant une indication pour les patients avec déficit en Ig A et anticorps anti-ig A, tous les volumes disponibles
Brève description:

Ig IV polyvalentes ayant une indication pour les patients avec déficit en Ig A et anticorps anti-ig A, tous les volumes disponible.

Quantité ou étendue: 8 000 g
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: C1 estérase inhibiteur humain 500 UI
Brève description: C1 estérase inhibiteur humain 500 UI.
Quantité ou étendue: 1 000 flacons
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 13-25 C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ageps-distribution rue Lavoisier à Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

– La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli).

En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

– La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

– En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget AGEPS Application des articles 86 à 118 du CMP.

Prix unitaires définitifs, révisables , à tout moment en cas de baisse ou en cas de variation à la hausse ou à la baisse du prix fixé par le comité economique des produits de santé (Ceps). Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation. Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps AP-HP
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Point de contact: Direction des achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1OhuIsaLzg 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1OhuIsaLzg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1OhuIsaLzg 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 13-25 C
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 053-086906 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – Ageps (Achats)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388077
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-086906
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce n° 312, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ageps, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: Octapharma

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: LFB France

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅

7️⃣
Nom: CSL Behring

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: ?Pfizer

1️⃣2️⃣
Nom: LFB Biomedicaments

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Baxter

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Novonordisk

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 223-388077 (2013-11-14)

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