Fournitures de matériels électriques

Ville de Flers

Fournitures de matériels électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ?

• Ville de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2013-12-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché d'achat de fournitures de matériels électriques pour l'ensemble des besoins des services de la ville de Flers ainsi que pour l'ensemble des besoins des stations de production d'eau potable et des stations de traitement des eaux usées de la CAPF. Ce marché concerne aussi bien les fournitures relatives au domaine bâtiment que les fournitures relatives au domaine voirie et plus particulièrement l'éclairage public et l'industrie.Marché à bons de commande avec montants annuels en euros HT sans montant minimum et avec un montant maximum :Ville de Flers : 130 000 EUR HT montant maximum par an.CAPF : 20 000 EUR HT montant maximum par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: avenue du Château - CS 70229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245232
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu l'une des manières suivantes : — transmission dématérialisée sur le site internet : http//www.ouestmarches.com, — demande par courrier à la Mairie de Flers - accueil - avenue du Château - CS 70229 - 61104 Flers Cedex ou par tél. auprès de l'accueil de la mairie de Flers au +33 233646600 ou par fax +33 233646633. Conditions de remise des offres : Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d'attester la réception certaine par le destinataire (chronopost, transporteur...) Possibilité de remise des plis au service du destinataire contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Flers - accueil - avenue du Château - CS 70229 - 61104 Flers Cedex ou transmission dématérialisée sur le site internet : http//www.ouestmarches.com. Renseignement d'ordre technique : Jean-Luc Chaumont : +33 686079604 (domaine éclairage public et voirie) ou Sonia Gahat (domaine bâtiment) : +33 688061538 ou Marie-Laure Durand (domaine stations eaux) au +33 689956292. Renseignements d'ordre administratif : service des marchés publics au +33 233646661. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de matériels électriques.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants annuels en euros HT sans montant minimum et avec un montant maximum :

Ville de Flers : 130 000 EUR HT montant maximum par an.

CAPF : 20 000 EUR HT montant maximum par an.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle Dc1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance RC en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Liste des prinicipales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années.

Document attestant de la durée de garantie du matériel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue ni de cautionnement. Il n'est pas prévu d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire imputé sur les crédits de fonctionnement inscrit au budget de la collectivité. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception certaine par la personne publique des demandes de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délais de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil de la mairie de Flers
Anick Prével
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu l'une des manières suivantes :

— transmission dématérialisée sur le site internet : http//www.ouestmarches.com,

— demande par courrier à la Mairie de Flers - accueil - avenue du Château - CS 70229 - 61104 Flers Cedex ou par tél. auprès de l'accueil de la mairie de Flers au +33 233646600 ou par fax +33 233646633.

Conditions de remise des offres :

Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d'attester la réception certaine par le destinataire (chronopost, transporteur...)

Possibilité de remise des plis au service du destinataire contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Flers - accueil - avenue du Château - CS 70229 - 61104 Flers Cedex ou transmission dématérialisée sur le site internet : http//www.ouestmarches.com.

Renseignement d'ordre technique :

Jean-Luc Chaumont : +33 686079604 (domaine éclairage public et voirie) ou Sonia Gahat (domaine bâtiment) : +33 688061538 ou Marie-Laure Durand (domaine stations eaux) au +33 689956292.

Renseignements d'ordre administratif : service des marchés publics au +33 233646661.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25089
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245232 (2013-07-18)

Informations complémentaires (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411525
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245232
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-411525 (2013-12-03)

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