Fournitures de matériels électriques

Ville de Flers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Rexel France

Qui ?

• Ville de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-12	Avis de marché
2014-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché d'achat de fournitures de matériels électriques pour l'ensemble des besoins des services de la ville de Flers ainsi que l'ensemble des besoins des stations de production d'eau potable et des stations de traitement des eaux usées de la CAPF. Ce marché concerne aussi bien les fournitures relatives au domaine bâtilment que les fournitures relatives au domaine voirie et plus particulièrement l'éclairage public et l'industrie.Marché à bons de commande avec montants annuels en EUR HT sans montant minimum et avec un montant maximum :— Ville de Flers : 130 000 EUR par an,— CAPF : 20 000 EUR par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: avenue du Château – CS 70229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384575
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu l'une des manières suivantes : — transmission dématérialisée sur le site internet : http//www.ouestmarches.com, — demande par courrier à la: Mairie de Flers – accueil avenue du Château – CS 70229 61104 Flers Cedex ou par tél. au +33 233646600 ou par fax +33 233646633. Conditions de remise des offres : Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (chronopost, transporteur...) ou possibilité de remise des plis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Flers – accueil – service des marchés publics de la CAPF venue du Château – CS 70229 1104 Flers Cedex ou sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet suivant : http://www.ouestmarches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de matériels électriques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants annuels en EUR HT sans montant minimum et avec un montant maximum :

— Ville de Flers : 130 000 EUR par an,

— CAPF : 20 000 EUR par an.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants – modèle Dc1.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement – modèle Dc2.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire attestation d'assurance RC en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années,

— document attestant de la durée de garantie du matériel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement. L'avance forfaitaire prévue pour les marchés supérieurs à 50 K EUR (HT) devra être couverte à 100 % par une garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le candidat peut refuser l'avance; il devra l'indiquer dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire imputé sur les crédits de fonctionnement inscrit au budget de la collectivité. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception certaine par la personne publique des demandes de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51-vi-1 du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueuil de la mairie de Flers
Anick Prével
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.at-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu l'une des manières suivantes :

— transmission dématérialisée sur le site internet : http//www.ouestmarches.com,

— demande par courrier à la:

Mairie de Flers – accueil

avenue du Château – CS 70229

61104 Flers Cedex

ou par tél. au +33 233646600 ou par fax +33 233646633.

Conditions de remise des offres :

Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (chronopost, transporteur...) ou possibilité de remise des plis contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Flers – accueil – service des marchés publics de la CAPF

venue du Château – CS 70229

1104 Flers Cedex

ou sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet suivant : http://www.ouestmarches.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc – BP 25089
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2013/S 221-384575 (2013-11-12)

Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075251
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-384575
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Marché d'achat de fournitures de matériels électriques pour l'ensemble des besoins des services de la ville de Flers ainsi que l'ensemble des besoins des stations potable et des stations de traitement des eaux usées de la CAPF. Ce marché concerne aussi bien les fournitures relatives au domaine bâtiment que les fournitures relatives au domaine voirie et plus particulièrement l'éclairage public et l'industrie. Marché à bons de commande avec montants annuels en euros HT sans montant minimum et avec un montant maximum: Ville de Flers: 130 000 EUR par an, CAPF: 20 000 EUR par an. Annonce nº 222, BOAMP 220 B du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Société Rexel France
Adresse postale: boulevard Lénine ZI du Centre de Gros – BP 451
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 231544217 📠
Source: OJS 2014/S 045-075251 (2014-02-28)

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