Fournitures de matériels d'illuminations festives

Ville de Toulon

La consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution du marché à bons de commande concernant la fourniture de matériels d'illuminations festives nécessaires à la Ville de Toulon.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce marché induit une part minoritaire de prestations de services de par la confection de matériels adaptés spécifiquement pour la Ville de Toulon.
Le service concerné par le marché est la direction de l'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
2013-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 100 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel : 400 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111886
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande y compris la reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet : c'est-à-dire du 11.7.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 11.7.2013. Il pourra être reconduit une fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification : troisième trimestre 2013. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) : — le critère prix noté sur 13 points (soit une pondération de 65 %) ; — le critère de la valeur technique présentant l'étendue et la variété de la gamme, noté sur 07 points (soit une pondération de 35 %) ; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 💰
800 000,00 💰
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution du marché à bons de commande concernant la fourniture de matériels d'illuminations festives nécessaires à la Ville de Toulon.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce marché induit une part minoritaire de prestations de services de par la confection de matériels adaptés spécifiquement pour la Ville de Toulon.
Le service concerné par le marché est la direction de l'éclairage public.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 100 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel : 400 000 EUR (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II.2.3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCIlluminations2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction de l'éclairage public, chemin de Tombouctou – quartier Lagoubran, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Le règlement des fournitures et prestations accessoires, en lien direct avec l'objet du marché, est effectué :
— soit par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires…
… figurant au(x) catalogue(s) et/ou du(es) tarif(s) public(s) applicable(s) à la clientèle, affectés des taux de rabais et/ou de majoration(s) consentis par le titulaire dans son acte d'engagement.
… et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, pour les éléments confectionnés spécifiquement à la demande de la ville.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCIlluminations2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande y compris la reconduction.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet : c'est-à-dire du 11.7.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 11.7.2013.
Il pourra être reconduit une fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification : troisième trimestre 2013.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) :
— le critère prix noté sur 13 points (soit une pondération de 65 %) ;
— le critère de la valeur technique présentant l'étendue et la variété de la gamme, noté sur 07 points (soit une pondération de 35 %) ;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
premier semestre 2015
Source: OJS 2013/S 067-111886 (2013-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 428,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232127
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111886
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 400 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 2. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.- le critère prix noté sur 13 points (soit une pondération de 65 %),- le critère de la valeur technique présentant l'étendue et la variété de la gamme, noté sur 07 points (soit une pondération de 35 %)." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Le marché a été signé le : 27.6.2013, et notifié le : 5.7.2013. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction de l'éclairage Public, chemin de Tombouctou - quartier Lagoubran, 83200 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: SAS France Illuminations
Adresse postale: Parc d'activités artisanales, rue de Saint-Louis - BP 90162
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 134-232127 (2013-07-09)
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