Fournitures de matériaux et articles destinés à l'entretien du patrimoine départemental

CG Loir-et-Cher

Fournitures de matériaux et articles destinés à l'entretien du patrimoine départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il est reconductible tacitement trois fois, pour un an, soit une durée maximale de quatre ans.Le titulaire ne peut refuser sa reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché, sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou la période de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réceptionles prestations ne comportent pas de tranches. Elles sont décomposées en 6 lots :-lot no 1 : maçonnerie, cloisons sèches, menuiseries bois, carrelage,-lot no 2 : revêtement de sols souples, peinture,-lot no 3 : plomberie, sanitaire,-lot no 4 : électricité,-lot no 5 : miroiterie,-lot no 6 : quincaillerie, métallerie.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Des marchés séparés seront conclus à l'issue de la consultation.le budget alloué sur les quatre années est d'environ 250 000 EUR HT réparti sur les 6 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435104
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Loir-et-Cher Service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Affaire no13s0117 -Fournitures de matériaux et articles destinés à l'entretien du patrimoine départemental - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41 , qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable, - d'un service support client ( +33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, La consultation donnera lieu à six marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
Fournitures de matériaux et articles destinés à l'entretien du patrimoine départemental.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, cloisons sèches, menuiseries bois, carrelage
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtement de sols souples, peinture
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 5
Brève description: Miroiterie
Numéro du lot: 6
Brève description: Quincaillerie, métallerie
Quantité ou étendue:
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il est reconductible tacitement trois fois, pour un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché, sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou la période de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception
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les prestations ne comportent pas de tranches. Elles sont décomposées en 6 lots :
-lot no 1 : maçonnerie, cloisons sèches, menuiseries bois, carrelage,
-lot no 2 : revêtement de sols souples, peinture,
-lot no 3 : plomberie, sanitaire,
-lot no 4 : électricité,
-lot no 5 : miroiterie,
-lot no 6 : quincaillerie, métallerie.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Des marchés séparés seront conclus à l'issue de la consultation.
le budget alloué sur les quatre années est d'environ 250 000 EUR HT réparti sur les 6 lots
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0117
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départmeent de Loir-et-Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
- la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) , précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
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ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références nationales et régionales de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
a l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0117
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département
place de la République
41020 Blois Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no13s0117 -Fournitures de matériaux et articles destinés à l'entretien du patrimoine départemental - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
1 - modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
- d'un service support client ( +33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Les marchés à intervenir sont passés pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il est reconductible tacitement trois fois, pour un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché, sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou la période de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Ainsi le renouvellement interviendra au 1.1.2018. Cependant en cas de non reconduction par la collectivité le renouvellement pourra intervenir à la fin de chaque période soit le 1.1.2015 ou le 1.1.2016 ou le 1.1.2017.
Source: OJS 2013/S 249-435104 (2013-12-20)
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