Fournitures de livres, d'ouvrages et de supports enregistrés et numériques pour les services du département de la Lozère

Département de la Lozère

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 9 et 10. Les lots 5, 7 et 8 (petits lots) seront passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-iii et 28-i du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adav
• Le Chat Perché
• le lot 10 : Magazine numérique a été déclaré INFRUCTUEUX
• le lot 9 : Presse numérique a été déclaré INFRUCTUEUX
• Librairie le Rouge et le Noir
• RDM Video
• SARL Diff 3000
• SAS Decitre

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Films › Films vidéo
• Journaux › Magazines
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142076
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/Marché à bons de commandedélai de livraison : Les candidats proposent un délai d'exécution (maximum : 28 jours pour les tous les lots sauf lots 9 et 10 pour lesquels le délai maximum est de 15 jours)criteres d'attributions : Pour le lots 9 et 10pour les autres lots :1-valeur technique : 50% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8) / 30% (lot4) / 40% (lot 6) / 40% (lot 5)2-capacités à fournir les documents : quantité et variété des fonds disponibles : 40% (lots 1 et 2) / 40% (lots 3, 7 et 8) / 30% (lot 4) / 30% (lot6) / 50% (lot 5)3-délai de livraison : 5% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8)/ 10% (lot 4) / 25% (lot6) / 5% (lot 5)4-taux de remise accordé sur le prix éditeur : 5% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8)/ 30% (lot 4) / 5% (lot 6) / 5% (lot 5)durée du marché : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : 1 an à compter du 1er janvier 2014, reconductible tacitement 2 fois/ Pour les lots 7, 8, 9 et 10 : de la notification du marché au 31.12.2013 puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.Unité monétaire utilisée, l'euro.date limite de reception des offres pour l'appel d'offres ouvert (lots 1, 2, 3, 4, 6, 9 et 10) le 5.6.2013 à 12:00date limite de reception des offres pour la procedure adaptee (petits lots 5, 7 et 8) LE 27.5.2013 à 12:00critères de sélection des candidatures :-Garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :Service des marchés publics et du contentieux du Conseil Général de la Lozère, BP 141, 48004 MENDE cedex 4(par courrier)/ 2, chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende(Sur place) / Tél : +33 466496654 - fax : +33 466492786 - courriel : dag-marches@cg48.frle dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoLes modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Date d'envoi de l'avis au JOUE le 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/Marché à bons de commandedélai de livraison : Les candidats proposent un délai d'exécution (maximum : 28 jours pour les tous les lots sauf lots 9 et 10 pour lesquels le délai maximum est de 15 jours)criteres d'attributions : Pour le lots 9 et 10pour les autres lots :1-valeur technique : 50% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8) / 30% (lot4) / 40% (lot 6) / 40% (lot 5)2-capacités à fournir les documents : quantité et variété des fonds disponibles : 40% (lots 1 et 2) / 40% (lots 3, 7 et 8) / 30% (lot 4) / 30% (lot6) / 50% (lot 5)3-délai de livraison : 5% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8)/ 10% (lot 4) / 25% (lot6) / 5% (lot 5)4-taux de remise accordé sur le prix éditeur : 5% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8)/ 30% (lot 4) / 5% (lot 6) / 5% (lot 5)durée du marché : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : 1 an à compter du 1er janvier 2014, reconductible tacitement 2 fois/ Pour les lots 7, 8, 9 et 10 : de la notification du marché au 31.12.2013 puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.Unité monétaire utilisée, l'euro.date limite de reception des offres pour l'appel d'offres ouvert (lots 1, 2, 3, 4, 6, 9 et 10) le 5.6.2013 à 12:00date limite de reception des offres pour la procedure adaptee (petits lots 5, 7 et 8) LE 27.5.2013 à 12:00critères de sélection des candidatures :-Garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :Service des marchés publics et du contentieux du Conseil Général de la Lozère, BP 141, 48004 MENDE cedex 4(par courrier)/ 2, chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende(Sur place) / Tél : +33 466496654 - fax : +33 466492786 - courriel : dag-marches@cg48.frle dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoLes modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Date d'envoi de l'avis au JOUE le 25.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fiction, documentaires et documents officiels et scientifiques adultes
Valeur estimée hors TVA: 26 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fiction, documentaires Jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Musique pour enfants et textes lus
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
6 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres neufs de plus de deux ans
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
2 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fonds local et régional
Valeur estimée hors TVA: 900 💰
4 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Bandes dessinées
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Musique pour adultes
Valeur estimée hors TVA: 10 100 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Fonds images
Valeur estimée hors TVA: 9 200 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Presse numérique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
13 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Magazine numérique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en pièce complémentaire à la Dc2) ;- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la Dc2);.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Prix ajustables à chaque commande. Les montants mini et maxi sont identiques sur les périodes de reconduction.Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités à fournir les documents : quantité et variété des fonds disponibles % (40)
2. Valeur technique % (30)
3. Taux de remise accordé sur l'abonnement % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 084-142076 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277690
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142076
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise SAS Decitre Montant HT de 26 000 EUR à 50 000 EUR; Lot 2 - Entreprise Le Chat Perché Montant HT de 20 000 EUR à 30 000 EUR; Lot 3 - Entreprise RDM Video Montant HT de 2 500 EUR à 6 000 EUR; Lot 4 - Entreprise SARL DIFF 3000 Montant HT de 500 EUR à 2 000 EUR; Lot 5 - Entreprise Librairie le Rouge et le Noir Montant HT de 900 EUR à 4 000 EUR; Lot 6 - Entreprise librairie le Rouge et le Noir Montant HT de 5 000 EUR à 7 000 EUR; Lot 7 - Entreprise RDM VIDEO Montant HT de 2 500 EUR à 10 100 EUR; Lot 8 - Entreprise ADAV Montant HT de 2 000 EUR à 9 200 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/ Marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel passés(montants identiques sur les périodes de reconduction) : — pour un an à compter du 1.1.2014 et reconductible 2 fois pour les lots 1,2,3,4,5,6. — pour une période initiale allantde la notification du marché au 31.12.2013 et reconductible 3 fois pour les lots 7 et 8 . Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1-Valeur technique : 50% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8) / 30% (lot4) / 40% (lot 6) / 40% (lot 5) 2-Capacités à fournir les documents : quantité et variété des fonds disponibles : 40% (lots 1 et 2) / 40% (lots 3, 7 et 8) / 30% (lot 4) / 30% (lot6) / 50% (lot 5) 3-Délai de livraison : 5% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8)/ 10% (lot 4) / 25% (lot6) / 5% (lot 5) 4-Taux de remise accordé sur le prix éditeur : 5% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8)/ 30% (lot 4) / 5% (lot 6) / 5% (lot 5) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise SAS Decitre Montant HT de 26 000 EUR à 50 000 EUR;

Lot 2 - Entreprise Le Chat Perché Montant HT de 20 000 EUR à 30 000 EUR;

Lot 3 - Entreprise RDM Video Montant HT de 2 500 EUR à 6 000 EUR;

Lot 4 - Entreprise SARL DIFF 3000 Montant HT de 500 EUR à 2 000 EUR;

Lot 5 - Entreprise Librairie le Rouge et le Noir Montant HT de 900 EUR à 4 000 EUR;

Lot 6 - Entreprise librairie le Rouge et le Noir Montant HT de 5 000 EUR à 7 000 EUR;

Lot 7 - Entreprise RDM VIDEO Montant HT de 2 500 EUR à 10 100 EUR;

Lot 8 - Entreprise ADAV Montant HT de 2 000 EUR à 9 200 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel passés(montants identiques sur les périodes de reconduction) :

— pour un an à compter du 1.1.2014 et reconductible 2 fois pour les lots 1,2,3,4,5,6.

— pour une période initiale allantde la notification du marché au 31.12.2013 et reconductible 3 fois pour les lots 7 et 8 .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1-Valeur technique : 50% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8) / 30% (lot4) / 40% (lot 6) / 40% (lot 5)

2-Capacités à fournir les documents : quantité et variété des fonds disponibles : 40% (lots 1 et 2) / 40% (lots 3, 7 et 8) / 30% (lot 4) / 30% (lot6) / 50% (lot 5)

3-Délai de livraison : 5% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8)/ 10% (lot 4) / 25% (lot6) / 5% (lot 5)

4-Taux de remise accordé sur le prix éditeur : 5% (lots 1 et 2) / 20% (lots 3, 7 et 8)/ 30% (lot 4) / 5% (lot 6) / 5% (lot 5)

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: SAS Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69371

2️⃣
Nom: Le Chat Perché
Adresse postale: 24 rue Saint-Jacques
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000

3️⃣
Nom: RDM Video
Adresse postale: 125/127 bd Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110

4️⃣
Nom: SARL Diff 3000
Adresse postale: ZA des Partenais
Commune postale: Veigne
Code postal: 37250

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Librairie le Rouge et le Noir
Adresse postale: 108 rue Théophile Roussel
Commune postale: Saint-Chély-d'Apcher
Code postal: 48200

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Adav
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

9️⃣
Nom: le lot 9 : Presse numérique a été déclaré INFRUCTUEUX

1️⃣0️⃣
Nom: le lot 10 : Magazine numérique a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 - Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus
Source: OJS 2013/S 159-277690 (2013-08-14)

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