Fournitures de lanternes d'éclairage public type tramway

Ville de Montpellier

Fournitures de lanternes d'éclairage public type tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ragni

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage extérieur › Lanternes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lanternes
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour un montant annuel de 195 000 EUR HT soit : 780 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lanternes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151446
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur : — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande passé en vertu des articles 33 3e alinéa, 57, 59 et 77 du code des marchés publics, passé à prix unitaire pour un montant annuel de 195 000 EUR HT. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Brève description: Fournitures de lanternes d'éclairage public type tramway.
Description des options: Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3D00802400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....);

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — profil souhaité de l'entreprise : fabricant de lanterne ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres, budget de la Ville fonction 50035 - 50040 ; fonction 90814 nature 2135, paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Point de contact: Service commande publique (partie administrative ou renseignements techniques (DGU - service éclairage public M. Marsac tél. +33 467347018),
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3D00802400
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151446 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324052
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151446
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce nº 169, BOAMP 90 B du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Ragni
Adresse postale: Lieu-dit Le Gueirard
Commune postale: La Gaude
Code postal: 06610
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 188-324052 (2013-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils d'éclairage et lampes électriques (19)

Lampes et appareils d'éclairage (9)

Spots (3)

Éclairage extérieur (3)