Fournitures de hangars à structures autoportantes
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Fournitures de hangars à structures autoportantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués › Structures et pièces
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-08 | Avis de marché |
| 2013-07-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces
Quantité ou étendue:
“Le marché ne comprend ni de montant minimum ni de montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083547
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de hangars à structures autoportantes.”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire métropolitain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-lettre de candidature (ou imprimé Cerfa DC 1.) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant,”
“-les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code...”
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“-Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),”
“-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la...”
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“Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.”
Situation économique et financière:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-déclaration indiquant les surfaces de stockage,”
“-les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant le...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 101 du CMP, une retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.”
“Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur...”
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“si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20% d'une somme égale douze fois le montant du bon de commande...”
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“le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65% du montant...”
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“l'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique est exigée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Délais (10)
3. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Covacho Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 051-083547 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces
Quantité ou étendue:
“Le marché ne comprend ni de montant minimum ni de montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083547
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de hangars à structures autoportantes.”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire métropolitain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-lettre de candidature (ou imprimé Cerfa DC 1.) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant,”
“-les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code...”
Afficher plus (4)
“-Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),”
“-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la...”
“Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.”
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“-déclaration indiquant les surfaces de stockage,”
“-les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant le...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 101 du CMP, une retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.”
“Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur...”
Afficher plus (3)
“si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20% d'une somme égale douze fois le montant du bon de commande...”
“le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65% du montant...”
“l'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.”
“Aucune forme juridique est exigée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Délais (10)
3. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Covacho Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 051-083547 (2013-03-08)
Informations complémentaires (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253284
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083547
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-253284 (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253284
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083547
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-253284 (2013-07-25)
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