Fournitures de fluides médicaux, vide et prestations associées. (Dossier de consultation téléchargeable sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com)

Hôpital Simone Veil

Fournitures de fluides médicaux, vide et prestations associées. (Dossier de consultation téléchargeable sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
2013-09-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter du 1.1.2014 ou à défaut à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Pour chaque établissement adhérent, la date de début du marché est la date d'entrée dans chacun des lots et ce pour une durée de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223936
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le candidat devra obligatoirement proposer une offre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles sous peine de rejet de son offre. Les critères intervenant pour le jugement des offres pour les lots 14 et 15, seul le critère économique sera pris en compte.Echantillons : Pour lots 12 et 13 : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir sous peine de rejet de leur offre un échantillon de leur matériel auprès de chacun des trois établissements testeurs suivants :Le centre Hospitalier Sud FrancilienLe centre Hospitalier d'argenteuill'hôpital Simone VeilLes candidats doivent prendre contact avec les pharmaciens de chaque établissement testeur pour convenir d'une date et d'un lieu de livraison. L'Échantillon à remettre à chaque établissement consiste en une bouteille B5 avec détendeur débitlitre intégré pour l'oxygène et le Meopa.Visites sur sites et/ou consultation sur place : Afin de pouvoirrépondre de façon adaptée, les soumissionnaires devront obligatoirement visiter les locaux de stockage des différents sites hospitaliers. Lors de chaque visite, le candidat demandera que l'établissement adhérent concerné lui remette un certificat de visite des installations. Pour réaliser ces visites, ils prendront contacts avec les pharmaciens des hôpitaux adhérents, dont les coordonnées se trouvent en annexe au présent règlement de la consultation. Ces visites concernent tous les lots.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs). Attention, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature pris vi ne sont plus acceptées.Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de fluides médicaux, vide et prestations associées. (Dossier de consultation téléchargeable sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 - fourniture d'oxygène liquide
Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire éventuelle : Accès aux informations via Internet
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - fourniture d'oxygène liquide
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 - fourniture d'oxygène liquide
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 - fourniture d'oxygène liquide
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 - fourniture de bouteilles de gaz médicaux conditionnés y compris l'oxygène en évaporateurs mobiles
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Télésurveillance des centrales d'inversion fournies par le titulairePrestation supplémentaire éventuelle 2 : Visualisation et suivi des consommations sur internetPrestation supplémentaire éventuelle 3 : Branchement et débranchement des bouteilles installées sur une centrale d'inversionPrestation supplémentaire éventuelle 4 : Traçabilité des bouteilles à partir d'une base informatique ou d'un serveur localisé chez le titulaire : Traçabilité primairePrestation supplémentaire éventuelle 5 : Traçabilité des bouteilles à partir d'un lecteur de code barre et d'un logiciel fourni par le titulaire permettant une traçabilité totale (primaire et secondaire) Prestation supplémentaire éventuelle 6 : Les armoires d'urgence ultime ou d'ultime secours équipées d'une télésurveillance
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6 - fourniture de bouteilles de gaz médicaux conditionnés y compris l'oxygène en évaporateurs mobiles
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7 - fourniture de bouteilles de gaz médicaux conditionnés y compris l'oxygène en évaporateurs mobiles
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8 - fourniture de bouteilles de gaz médicaux conditionnés y compris l'oxygène en évaporateurs mobiles
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9 - fourniture de bouteilles de gaz médicaux conditionnés y compris l'oxygène en évaporateurs mobiles
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10 - fourniture de bouteilles de gaz médicaux conditionnés y compris l'oxygène en évaporateurs mobiles
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 - production d'air médical sur site
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12 - mélange monoxyde d'azote dans l'azote (No/N2)
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13 - mélange monoxyde d'azote dans l'azote (No/N2)
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14 - fourniture d'azote liquide en petits bidons par transvasement
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15 - fourniture de gaz purs et mélange de gaz
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16 - maintenance des réseaux de fluides médicaux
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Synoptique sur papier avec mise à jourPrestation supplémentaire éventuelle 2 : Synoptique sur informatique avec mise à jour
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17 - maintenance des réseaux de fluides médicaux
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18 - maintenance des centrales de vide
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Fluides2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels..
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur les fonds propres de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le financement sera assuré selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai globale de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de demande des paiements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des éléments à caractère social ou environnemental. Aucune prestation n'est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ghem hôpital Simone Veil
Code postal: 95160
Point de contact: Renseignements techniques : M. Alain Terraz - tél. : +33 640607224
Renseignements administratifs : Mme Marie-Florence Fourreau - tél : +33 134066064
Adresse postale: dosssier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com
Téléphone: +33 134066062 📞
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_h6NeS8g1TZ 🌏
Nom: Ghem hôpital simone veil
Adresse postale: directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique, pavillon Gourmand - cellule des marchés publics 1 rue Jean Moulin
Point de contact: M. Gallet Bruno
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fluides2013
Informations complémentaires
Le candidat devra obligatoirement proposer une offre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles sous peine de rejet de son offre. Les critères intervenant pour le jugement des offres pour les lots 14 et 15, seul le critère économique sera pris en compte.Echantillons : Pour lots 12 et 13 : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir sous peine de rejet de leur offre un échantillon de leur matériel auprès de chacun des trois établissements testeurs suivants :Le centre Hospitalier Sud FrancilienLe centre Hospitalier d'argenteuill'hôpital Simone VeilLes candidats doivent prendre contact avec les pharmaciens de chaque établissement testeur pour convenir d'une date et d'un lieu de livraison. L'Échantillon à remettre à chaque établissement consiste en une bouteille B5 avec détendeur débitlitre intégré pour l'oxygène et le Meopa.Visites sur sites et/ou consultation sur place : Afin de pouvoirrépondre de façon adaptée, les soumissionnaires devront obligatoirement visiter les locaux de stockage des différents sites hospitaliers. Lors de chaque visite, le candidat demandera que l'établissement adhérent concerné lui remette un certificat de visite des installations. Pour réaliser ces visites, ils prendront contacts avec les pharmaciens des hôpitaux adhérents, dont les coordonnées se trouvent en annexe au présent règlement de la consultation. Ces visites concernent tous les lots.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs). Attention, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature pris vi ne sont plus acceptées.Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2 -4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 134173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: M. Bruno Gallet, directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique. pavillon Gourmand - cellule des marchés publics 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2013/S 130-223936 (2013-07-03)
Informations complémentaires (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298658
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-223936
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2013/S 173-298658 (2013-09-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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