fournitures de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale - lot no 3 : beurre-oeufs-fromages

Commune de Combs-la-Ville

fourniture du beurre, des oeufs, du fromage nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-02-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
les variantes ne sont pas autorisées.le montant du présent marché pourra varier selon les indications ci-dessous :Montant minimum annuel (T.T.C.) : 40 000 EURMontant maximum annuel (T.T.C.) : 160 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: Service achats et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040132
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure lancée en 2012, pour motif d'intérêt général. Ce marché est passé pour une durée initiale de un an, à compter de la date de réception de la notification du marché. Il sera reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une période successive de 1 an, puis pour une période successive qui ne pourra aller au-delà du 31.12.2015. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : - d'Ordre technique : M. Christophe le Calloch Tél. : +33 164884380 ; Fax +33 160340202, ou M. Yannick Leseigneur Tél. : +33 160607604 ; Fax +33 160340202 - d'Ordre administratif : Mlle Sandrine Soares Téléphone : +33 164131624 ; Fax : +33 160180615 Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "Télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics
Brève description:
fourniture du beurre, des oeufs, du fromage nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la Commune
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boeuf - oeufs - fromages
Brève description:
Fourniture du beurre, des oeufs, du fromage nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune
Quantité ou étendue:
les variantes ne sont pas autorisées.
le montant du présent marché pourra varier selon les indications ci-dessous :
Montant minimum annuel (T.T.C.) : 40 000 EUR
Montant maximum annuel (T.T.C.) : 160 000 EUR
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DENREES2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale municipale - avenue du paloisel, 77380 Combs-la-Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (une copie des agréments sanitaires dont est titulaire la société pour l'exercice de son activité, s'il y a lieu). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera exigé ni caution, ni retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2013 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au C.C.A.P. Et au C.C.T.P.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (ce délai 'Entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le Trésorier de la Perception de Senart - hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 Lieusaint Cedex, FRANCE (10 jours)).
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Le paiement des mandats est confié de par la loi à M. le Trésorier de la Perception de Senart - gestion publique locale - hôtel des Finances - bâtiment " Le Trait d'union " - 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex, FRANCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des denrées (40)
2. Produits (35)
3. Service (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DENREES2013
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure lancée en 2012, pour motif d'intérêt général.
Ce marché est passé pour une durée initiale de un an, à compter de la date de réception de la notification du marché.
Il sera reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une période successive de 1 an, puis pour une période successive qui ne pourra aller au-delà du 31.12.2015.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- d'Ordre technique :
M. Christophe le Calloch
Tél. : +33 164884380 ; Fax +33 160340202, ou
M. Yannick Leseigneur
Tél. : +33 160607604 ; Fax +33 160340202
- d'Ordre administratif :
Mlle Sandrine Soares
Téléphone : +33 164131624 ; Fax : +33 160180615
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "Télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier.
Afficher plus
Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 026-040132 (2013-02-01)
Informations complémentaires (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064756
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040132
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2013/S 041-064756 (2013-02-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Produits laitiers divers