Fournitures de consommables informatiques

Banque de France – direction des achats

Le marché a pour objet l'approvisionnement des magasins techniques de la Fabrication des billets (Papeterie et Imprimerie) en fourniture de consommables informatiques (transport et assurance compris). À titre informatif, ce marché représente un portefeuille d'environ une centaine d'articles de consommables informatiques. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire, sans montant ni quantité minimum ou maximum, d'une durée ferme de 48 mois. Les marchés subséquents seront conditionnés à la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue: Voir II.1.5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: Direction générale de la fabrication des billets – 10 boulevard Duclaux – CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347527
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com/ Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail : support@achatpublic.com Tél. 892232120 Pour les pays étrangers: +33 148075342

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2013045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France – Direction générale de la fabrication des billets

Imprimerie

10 bd Duclaux – CS30100

63407 Chamalières

Papeterie

Longues

63270 Vic-le-Comte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique «pièces de marché».

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

I – preuve d'une assurance des risques professionnels;

II – fourniture des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III – déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT (filiale France s'il y a lieu) et de celui objet du marché pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA global d'un minimum de 400 000 EUR/an HT (moyenne sur les 3 ans)

Critères financiers éliminatoires :

1) résultat net <0 sur les 3 derniers exercices consécutifs,

2) capitaux propres /capital social <0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.

Capacité technique et professionnelle:

I – présentation succincte de l'entreprise,

II – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement en Euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date de réception de facture,

— origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation, voir point VI.3
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir «point 4.2 du Règlement de la consultation»
Point de contact: Commission de marchés
Mme Marie Pascale-Aboulfaraj

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013045
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail : support@achatpublic.com

Tél. 892232120

Pour les pays étrangers: +33 148075342

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 201-347527 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120525
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347527
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France – direction générale de la fabrication des billets

10 bd Duclaux -CS30100

63407 Chamalieres

63270 Vic le Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique et humaine (32)
2. Nombre de références gérées par les agences (5)
3. proposition technique pour les articles de substitution (2)
4. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Officexpress
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie
Commune postale: Saint Denis la Plaine
Code postal: 93213
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.romas@officexpress.fr 📧

2️⃣
Nom: Osilog
Adresse postale: La Verrieres
Commune postale: 16-18 rue de Panicale
Code postal: 78320
Courrier électronique: apizzinato@osilog.fr 📧

3️⃣
Nom: Acipa sas
Adresse postale: ZA La Borie BP30
Commune postale: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Courrier électronique: lea@acipa.fr 📧

4️⃣
Nom: ESI France
Adresse postale: 11 rue des Sables
Commune postale: Fay les Étangs
Code postal: 60240
Courrier électronique: ememin@esi-fance.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale-Aboulfaraj

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 070-120525 (2014-04-04)

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