Fournitures de conditionnement d'archives

Conseil général de l'Orne

Fournitures de conditionnement d'archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cartonnages de ramadiès
• Déclaré sans suite

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:

Les marchés sans montant minimum, ni maximum sont valides dès notification jusqu'au 31.12.2013 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2016. À titre indicatif, vous trouverez ci-joint, par lot, la consommation moyenne annuelle des 4 dernières années (2009 à 2012) :Lot 3 : 2 570 EUR (TTC)Lot 5 : 5 000 EUR (TTC)Lot 6 : 2 441 EUR (TTC)Lot 7 : 8 128 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114580
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les candidats sont informé que la personne publique conclura la marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot 3 : 2 570 EUR (TTC)

Lot 5 : 5 000 EUR (TTC)

Lot 6 : 2 441 euro(s) (TTC)

Lot 7 : 8 128 EUR (TTC).

Brève description: Fournitures de conditionnement d'archives.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - boîtes montées de différents formats en carton propre à la conservation des plaques de verres et pouvant être fabriquées en technique celloderme
Brève description:

Lot 3 - boîtes montées de différents formats en carton propre à la conservation des plaques de verres et pouvant être fabriquées en technique celloderme

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la consommation moyenne annuelle des 4 dernières années (2009 à 2012) est de 2 570 EUR (TTC)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - fourniture de boîtes et d'étui livrés à plat de différents formats en carton biface (type carton duo, box-board)
Brève description:

Lot 5 - fourniture de boîtes et d'étui livrés à plat de différents formats en carton biface (type carton duo, box-board)

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la consommation moyenne annuelle des 4 dernières années (2009 à 2012) est de 5 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - fourniture de pochette de conservation pour les photographies et cartons de montage d'exposition
Brève description:

Lot 6 - fourniture de pochette de conservation pour les photographies et cartons de montage d'exposition

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la consommation moyenne annuelle des 4 dernières années (2009 à 2012) est de 2 441 EUR (TTC)

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - fourniture de pochettes pour la conservation de documents graphiques et photographiques en polyester ou en polypropylène
Brève description:

Lot 7 - fourniture de pochettes pour la conservation de documents graphiques et photographiques en polyester ou en polypropylène

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la consommation moyenne annuelle des 4 dernières années (2009 à 2012) est de 8 128 EUR (TTC)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 3 : 2 570 EUR (TTC)

Lot 5 : 5 000 EUR (TTC)

Lot 6 : 2 441 EUR (TTC)

Lot 7 : 8 128 EUR (TTC).

Description des options:

1ère reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014, 2ème reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015, 3ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: sv ao cdt archives
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alençon, 61000 Alençon, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :

- La lettre de candidature (Dc1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- La déclaration du candidat (Dc2)

- Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années

- Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)

- Attestation d'assurance en responsabilité civileetat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat Urssaf

- Attestation de vigilance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits (échantillons) avec les exigences du CCTP (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Orne
Code postal: 61000
Point de contact: PPL - SAL - Bureau de la logistique
URL pour informations complémentaires: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qAMsbYhnNd 🌏
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qAMsbYhnNd 🌏
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg BP 528
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qAMsbYhnNd 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sv ao cdt archives
Informations complémentaires

Les candidats sont informé que la personne publique conclura la marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114580 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232074
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114580
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 12 juin 2013. Il est valide dès notification et jusqu'au 31/12/2013 pour la première année et est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2016. Les modalités de consultation du marché est la suivante : au Conseil général, sur rendez-vous au service des achats et de la logistique, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon france. Tél : +33 233816184, fax : +33 233816038, courriel : achats.marches@cg61.fr Annonce no297, B.O.A.M.P. 68 B du 6 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: cartonnages de ramadiès
Adresse postale: Route de caussade
Commune postale: Puycelci
Code postal: 81140

2️⃣
Nom: déclaré sans suite

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2013/S 134-232074 (2013-07-09)

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