Fournitures de chaussants, de gants, de vetements et d'équipements de protection individuels

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Durée du marché : Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques :

- adresse postale:

Saint-Étienne Métropole

2 avenue Grüner, CS 80257

42006 saint etienne Cedex 1,

- sur place:

2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne

(du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr

Documents à produire :

Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société.

Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc1 et Dc2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Renseignements techniques :

Saint-Étienne Métropole

Direction de l'assainissement et des rivières

2 Avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 01

M. Sylvain Beauchet

Tél. +33 477345396

Mobile: +33 626687537

Email: s.beauchet@agglo-st-etienne.fr.

Les candidats produiront à l'appui de leur offre un échantillon pourchaque produit demandé dans le Cctp.

Le candidat est tenu de livrer obligatoirement tous les échantillons correspondants aux lots pour lesquels il soumissionne sous peine de rejet automatique de l'offre, étant entendu qu'un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, ainsi que l'ensemble des échantillons demandés, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); - une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ; - si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de meme nature que celles objets de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Informations sur les délais d'introduction des recours

dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative (Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation