fournitures de carburants
Ville d'Eysines
le marché concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville d'Eysines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 375 568 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eysines
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-eysines.fr 🌏
Téléphone: +33 556161800 📞
Fax: +33 556166958 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317280
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: approvisionnement en station en carburant type SP 95/98 et gazole pour véhicules légers / utilitaires avec cartes accréditives
Brève description: Véhicules légers / utilitaires avec cartes accréditives.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 264 230 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: approvisionnement en station en carburant GPL pour véhicules légers/utilitaires avec cartes accréditives
Brève description: Véhicules légers/utilitaires avec cartes accréditives
Quantité ou étendue: montant estimatif : 4 118 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: approvisionnement en station en carburant gazole pour les bus et les véhicules encombrants avec cartes accréditives
Brève description: Véhicules encombrants avec cartes accréditives
Quantité ou étendue: montant estimatif : 71 340 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal
Brève description: Fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal
Quantité ou étendue: montant estimatif : 35 880 EUR HT.
Numéro de référence: 013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Eysines, 33327 Eysines Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (70)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 1 : Valeur technique : Modalités de contrôle du retrait de carburant (15)
4. Lot 1 : Valeur technique : Modalités de gestion du système proposé (compte client ou système de cartes accréditives) (10)
5. Lot 1 : Valeur technique : Modalités de facturation (5)
6. Lot 2 : Prix des prestations (70)
7. Lot 2 : Valeur technique (30)
8. Lot 2 : Valeur technique : Modalités de contrôle du retrait de carburant (15)
9. Lot 2 : Valeur technique : Modalités de création et de remplacement d'une carte (10)
10. Lot 2 : Valeur technique : Modalités de facturation (5)
11. Lot 3 : Prix des prestations (65)
12. Lot 3 : Valeur technique (35)
13. Lot 3 : Valeur technique : Etendue du réseau de station service (15)
14. Lot 3 : Valeur technique : Modalités de contrôle du retrait de carburant (10)
15. Lot 3 : Valeur technique : Modalités de création et de remplacement d'une carte (5)
16. Lot 3 : Valeur technique : Modalités de facturation (5)
17. Lot 4 : Prix des prestations (70)
18. Lot 4 : Délai de livraison (20)
19. Lot 4 : Valeur technique (10)
20. Lot 4 : Valeur technique : Facilité et modalités de commande (jours et heures, par télécopie, courrier électronique) (5)
21. Lot 4 : Valeur technique : Modalités de facturation (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Ville d'Eysines
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'administration générale, service commande publique, Hôtel de ville
Téléphone: +33 556161808 📞
Courrier électronique: marche.public@ville-eysines.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'administration générale, service commande publique, Hôtel de Ville
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 184-317280 (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3° a1 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eysines
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-eysines.fr 🌏
Téléphone: +33 556161800 📞
Fax: +33 556166958 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317280
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
jugement des offres - complément d'information : les formules de calculs et la méthodologie utilisées dans le cadre de l'analyse des différents critères et sous critères mentionnés dans la présente publicité sont détaillées dans le règlement de la consultation.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est remis gratuitement par mail ou sur support papier suite à une demande (courrier, mail, télécopie) adressée au service Marchés publics de la ville d'eysines. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr. Conformément à l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées auxquestions des candidats en cours de consultation. C'Est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des précisions de détail au dossier de consultation. Ces modifications et/ou ces précisions devront etre reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre surla base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville d'Eysines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en station en carburant type SP 95/98 et gazole pour véhicules légers / utilitaires avec cartes accréditives
Brève description: Véhicules légers / utilitaires avec cartes accréditives.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 264 230 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2014. Le marché est reconductible tacitement par période succéssive de 1 an dans la limite de 3 reconductions. La durée globale du marché reconductions comprises est de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement en station en carburant GPL pour véhicules légers/utilitaires avec cartes accréditives
Brève description: Véhicules légers/utilitaires avec cartes accréditives
Quantité ou étendue: montant estimatif : 4 118 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2014. Le marché est reconductible tacitement par période succéssive de 1 an dans la limite de 3 reconductions. La durée globale du marché reconductions comprises est de 4 ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: approvisionnement en station en carburant gazole pour les bus et les véhicules encombrants avec cartes accréditives
Brève description: Véhicules encombrants avec cartes accréditives
Quantité ou étendue: montant estimatif : 71 340 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal
Brève description: Fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal
Quantité ou étendue: montant estimatif : 35 880 EUR HT.
Numéro de référence: 013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Eysines, 33327 Eysines Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ainsi que la nature du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1) En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou la déclaration du candidat sur imprimé DC 1 nouveau modèle (à jour du 15 septembre 2010) Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement. Imputation budgétaire : 60622. Le marché est conclu à prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement selon les dispositions précisées au Cahier des Clauses Particulières. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai susvisé, seront dus au créancier les intérets moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixée à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit 40 (quarante) EUR.
Afficher plus
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (70)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 1 : Valeur technique : Modalités de contrôle du retrait de carburant (15)
4. Lot 1 : Valeur technique : Modalités de gestion du système proposé (compte client ou système de cartes accréditives) (10)
5. Lot 1 : Valeur technique : Modalités de facturation (5)
6. Lot 2 : Prix des prestations (70)
7. Lot 2 : Valeur technique (30)
8. Lot 2 : Valeur technique : Modalités de contrôle du retrait de carburant (15)
9. Lot 2 : Valeur technique : Modalités de création et de remplacement d'une carte (10)
10. Lot 2 : Valeur technique : Modalités de facturation (5)
11. Lot 3 : Prix des prestations (65)
12. Lot 3 : Valeur technique (35)
13. Lot 3 : Valeur technique : Etendue du réseau de station service (15)
14. Lot 3 : Valeur technique : Modalités de contrôle du retrait de carburant (10)
15. Lot 3 : Valeur technique : Modalités de création et de remplacement d'une carte (5)
16. Lot 3 : Valeur technique : Modalités de facturation (5)
17. Lot 4 : Prix des prestations (70)
18. Lot 4 : Délai de livraison (20)
19. Lot 4 : Valeur technique (10)
20. Lot 4 : Valeur technique : Facilité et modalités de commande (jours et heures, par télécopie, courrier électronique) (5)
21. Lot 4 : Valeur technique : Modalités de facturation (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Ville d'Eysines
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'administration générale, service commande publique, Hôtel de ville
Téléphone: +33 556161808 📞
Courrier électronique: marche.public@ville-eysines.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'administration générale, service commande publique, Hôtel de Ville
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013-17
Informations complémentaires
jugement des offres - complément d'information : les formules de calculs et la méthodologie utilisées dans le cadre de l'analyse des différents critères et sous critères mentionnés dans la présente publicité sont détaillées dans le règlement de la consultation.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est remis gratuitement par mail ou sur support papier suite à une demande (courrier, mail, télécopie) adressée au service Marchés publics de la ville d'eysines. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr. Conformément à l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées auxquestions des candidats en cours de consultation. C'Est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des précisions de détail au dossier de consultation. Ces modifications et/ou ces précisions devront etre reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre surla base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 184-317280 (2013-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕