Fournitures de bureau

SNCF – direction des achats

Le Groupe SNCF recherche des sociétés capables :
a) de fournir et distribuer une liste restreinte d'environ 1 700 produits standards de fournitures de bureau dont les principales familles sont :
— classement 21 %,
— environnement de bureau 18 %,
— ecriture et correction 16 %;
b) de fournir, stocker et distribuer des produits de fournitures de bureau spécifiques à la SNCF (1 % du marché environ). Le marché prévoit une reprise du stock de ces produits spécifiques auprès du titulaire actuel;
c) de fournir, stocker et distribuer des calendriers personnalisés SNCF. Ces calendriers devront être fabriqués par une entreprise du secteur protégé;
d) d'accompagner la SNCF dans le respect et l'optimisation de son catalogue produits et du périmètre de son contrat
Le contrat prévoit en option :
— la fourniture de produits dits de courtoisie (eau minérale, jus d'orange, assortiments de biscuits sucrés),
— la fourniture de petit électroménager (cafetière, bouilloire, ventilateur).
Les consommables informatiques, le mobilier et le papier font l'objet de contrats à part et ne font pas partie du périmètre du présent marché.
Dans le cadre de sa politique en matière de développement durable, la SNCF possède dans son catalogue des produits eco-labellisés ou équivalents.
L'ensemble des sites du Groupe SNCF sont susceptibles d'utiliser le contrat. Plusieurs centaines voire milliers de sites de livraison en France (ou pays limitrophes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2014-04-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Catalogue d'environ 1700 références produits destinés à une population d'environ 150 000 personnes, dont 48% de cadres et maîtrises (EPIC SNCF) et aux filiales.Le nombre de commande est d'environ 23 000 par an, pour un panier moyen de l'ordre de 195 EUR HTVA.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: audrey.peaud@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261707
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Groupe SNCF recherche des sociétés capables :
a) de fournir et distribuer une liste restreinte d'environ 1 700 produits standards de fournitures de bureau dont les principales familles sont :
— classement 21 %,
— environnement de bureau 18 %,
— ecriture et correction 16 %;
b) de fournir, stocker et distribuer des produits de fournitures de bureau spécifiques à la SNCF (1 % du marché environ). Le marché prévoit une reprise du stock de ces produits spécifiques auprès du titulaire actuel;
c) de fournir, stocker et distribuer des calendriers personnalisés SNCF. Ces calendriers devront être fabriqués par une entreprise du secteur protégé;
d) d'accompagner la SNCF dans le respect et l'optimisation de son catalogue produits et du périmètre de son contrat
Le contrat prévoit en option :
— la fourniture de produits dits de courtoisie (eau minérale, jus d'orange, assortiments de biscuits sucrés),
— la fourniture de petit électroménager (cafetière, bouilloire, ventilateur).
Les consommables informatiques, le mobilier et le papier font l'objet de contrats à part et ne font pas partie du périmètre du présent marché.
Dans le cadre de sa politique en matière de développement durable, la SNCF possède dans son catalogue des produits eco-labellisés ou équivalents.
L'ensemble des sites du Groupe SNCF sont susceptibles d'utiliser le contrat. Plusieurs centaines voire milliers de sites de livraison en France (ou pays limitrophes).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Catalogue d'environ 1700 références produits destinés à une population d'environ 150 000 personnes, dont 48% de cadres et maîtrises (EPIC SNCF) et aux filiales.
Le nombre de commande est d'environ 23 000 par an, pour un panier moyen de l'ordre de 195 EUR HTVA.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Description des options:
Le contrat prévoit en option :
— la fourniture de produits dits de courtoisie (eau minérale, jus d'orange, assortiments de biscuits sucrés),
— la fourniture de petit électroménager (cafetière, bouilloire, ventilateur).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10548
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (KBIS ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au : +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaireS relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marché,
— une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une copie des 3 derniers comptes de résultats,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— toute preuve de la capacité de l'operateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (capacité de stockage, nombre de commande traitée par an),
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— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— toute preuve de la capacité à assurer le fourniture, le stockage et la distribution de produits specifiques SNCF,
— une déclaration indiquant les moyens disponibles pour mettre en oeuvre la dématerialisation des commandes et des factures,
— une présentation des outils de commande en ligne disponibles et les moyens disponibles pour mettre en oeuvre le punch out (mise à disposition d'un catalogue électronique connecté à l'ERP SNCF),
— une description du matériel et de l'équipement logistique dont le candidat dispose pour livrer l'ensemble du territoire francais métropolitain et de la présence logistique dans les pays limitrophes et à l'international,
— une description de l'organisation commerciale disponible pour la réalisation de la prestation, et du SAV,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité (ISO 9001).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes pour les produits du catalogue restreint référencés au titre du contrat (environ 1700 produits), à l'exception du papier pour lequel les prix sont révisables.
Les prix sont également révisables pour les produits hors catalogue restreint.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG – Fournitures
Audrey Peaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261707 (2013-07-30)
Informations complémentaires (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151564
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261707
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-151564 (2014-04-29)
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