Fournitures de bureau, fournitures scolaires, fourniture de manuels scolaires et fourniture de papier

Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Fournitures de bureau, fournitures scolaires, fourniture de manuels scolaires et fourniture de papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

la consultation fait l'objet d'une décomposition en 5 lots :-Lot no1 - fournitures administratives (cf Ccp)-Lot no2 - fournitures scolaires (cf Ccp)-Lot no3 - fourniture de manuels scolaires (cf Ccp)-Lot no4 - fourniture de papier (cf Ccp)-Lot no5 - fourniture d'articles de classement et de notes repositionnables pour les services administratifs - lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics (cf Ccp)La présente consultation concerne l'achat et la livraison :-De fournitures de bureau nécessaires aux différents services de la Ville, du Théâtre de l'atrium et du Centre Communal d'action Sociale CCAS celui-ci regroupant les 4 structures Petite Enfance, la résidence Beauséjour et le Saad) de Tassin La Demi-Lune,-De fournitures scolaires pour les écoles publiques de Tassin La Demi-Lune,-De fourniture de manuels scolaires pour les écoles publiques de Tassin La Demi-Lune,-De fourniture de papier pour les différents services de la Ville, Théâtre de l'atrium et du Centre Communal d'action Sociale CCAS celui-ci regroupant les 4 structures Petite Enfance, la résidence Beauséjour et le Saad) et les écoles publiques de Tassin La Demi-Lune.Les marchés sont conclus pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1er septembre 2013 soit du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.Les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Ils expireront automatiquement le 31 août 2017. (ceci est valable pour les 5 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut - BP 58
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
Fax: +33 472592233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120069
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure de passation : appel d'offres ouvert. Précisions sur les critères de jugement des offres : - détails cf. Règlement de consultation ; -les critères de jugement et les pondérations mentionnées au point Iv.2.1) (ci-dessus) concernent uniquement les lots no1, 2, 4 et 5 ; -pour le lot no3, les critères de jugement des offres sont les suivants ; -prix des prestations : 10 % ; -valeur technique : 40 % ; -délai de livraison des produits : 50% ; Date et heure limite de réception des questions des candidats : 17.5.2013 à 12:00. Echantillons : Dans le cadre de cette consultation, il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour certains produits (les candidats ne récupéreront pas les échantillons qu'ils auront remis étant donné que ceux-ci seront testés). Précisions par rapport au point Iii.2.4) : Les prestations du lot no5 sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires

Précisions sur la procédure de passation : appel d'offres ouvert.

Précisions sur les critères de jugement des offres :

- détails cf. Règlement de consultation ;

-les critères de jugement et les pondérations mentionnées au point Iv.2.1) (ci-dessus) concernent uniquement les lots no1, 2, 4 et 5 ;

-pour le lot no3, les critères de jugement des offres sont les suivants ;

-prix des prestations : 10 % ;

-valeur technique : 40 % ;

-délai de livraison des produits : 50% ;

Date et heure limite de réception des questions des candidats : 17.5.2013 à 12:00.

Echantillons : Dans le cadre de cette consultation, il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour certains produits (les candidats ne récupéreront pas les échantillons qu'ils auront remis étant donné que ceux-ci seront testés).

Précisions par rapport au point Iii.2.4) :

Les prestations du lot no5 sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de bureau, fournitures scolaires, fourniture de manuels scolaires et fourniture de papier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande (art. 77 du Code des Marchés Publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants :-Montant minimum : 15 000 EUR TTC/ an-Montant maximum : 28 000 EUR TTC/ an

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description: Fournitures scolaires
Informations complémentaires sur les lots:

Marchés Publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants :-Montant minimum : 25 000 EUR TTC/ an-Montant maximum : 35 000 EUR TTC/ an

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de manuels scolaires
Brève description: Fourniture de manuels scolaires
Informations complémentaires sur les lots:

Marchés Publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants :-Montant minimum : 8 000 EUR TTC/ an-Montant maximum : 17 000 EUR TTC/ an

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de papier
Brève description: Fourniture de papier
Informations complémentaires sur les lots:

Marchés Publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants :-Montant minimum : 8 000 EUR TTC / an-Montant maximum : 18 000 EUR TTC/ an

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'articles de classement et de notes repositionnables
Brève description: Fourniture d'articles de classement et de notes repositionnables
Informations complémentaires sur les lots:

Lot réservé en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics.Marchés Publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants :-Montant minimum : 700 EUR TTC/ an-Montant maximum : 2 000 EUR TTC/ an

Quantité ou étendue:

la consultation fait l'objet d'une décomposition en 5 lots :

-Lot no1 - fournitures administratives (cf Ccp)

-Lot no2 - fournitures scolaires (cf Ccp)

-Lot no3 - fourniture de manuels scolaires (cf Ccp)

-Lot no4 - fourniture de papier (cf Ccp)

-Lot no5 - fourniture d'articles de classement et de notes repositionnables pour les services administratifs - lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics (cf Ccp)

La présente consultation concerne l'achat et la livraison :

-De fournitures de bureau nécessaires aux différents services de la Ville, du Théâtre de l'atrium et du Centre Communal d'action Sociale CCAS celui-ci regroupant les 4 structures Petite Enfance, la résidence Beauséjour et le Saad) de Tassin La Demi-Lune,

-De fournitures scolaires pour les écoles publiques de Tassin La Demi-Lune,

-De fourniture de manuels scolaires pour les écoles publiques de Tassin La Demi-Lune,

-De fourniture de papier pour les différents services de la Ville, Théâtre de l'atrium et du Centre Communal d'action Sociale CCAS celui-ci regroupant les 4 structures Petite Enfance, la résidence Beauséjour et le Saad) et les écoles publiques de Tassin La Demi-Lune.

Les marchés sont conclus pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1er septembre 2013 soit du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Ils expireront automatiquement le 31 août 2017. (ceci est valable pour les 5 lots)

Description des options:

il y a deux options : elles concernent le lot no5 et plus précisément des classeurs à levier grand format 5cm couleurs et des classeurs à levier grand format 8cm couleurs ; Ces options sont facultatives : Les candidats ne sont pas tenus de répondre sur ces 2 produits

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tassin-la-Demi-Lune (69 160 - rhône), 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-délai global de paiement : selon art. 98 du Cmp.

-financement sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des produits proposés (40)
3. Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desseigne, maire
Nom: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure de passation : appel d'offres ouvert.

Précisions sur les critères de jugement des offres :

- détails cf. Règlement de consultation ;

-les critères de jugement et les pondérations mentionnées au point Iv.2.1) (ci-dessus) concernent uniquement les lots no1, 2, 4 et 5 ;

-pour le lot no3, les critères de jugement des offres sont les suivants ;

-prix des prestations : 10 % ;

-valeur technique : 40 % ;

-délai de livraison des produits : 50% ;

Date et heure limite de réception des questions des candidats : 17.5.2013 à 12:00.

Echantillons : Dans le cadre de cette consultation, il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour certains produits (les candidats ne récupéreront pas les échantillons qu'ils auront remis étant donné que ceux-ci seront testés).

Précisions par rapport au point Iii.2.4) :

Les prestations du lot no5 sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120069 (2013-04-09)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Hippolyte Péragut, BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305469
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120069
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Par "Date d'attribution du marché", il faut entendre "Date de notification du marché". Précision quant à la procédure utilisée : appel d'offres ouvert. Précisions quant aux montants des marchés conclus: 1) Lot no1 : marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — Montant minimum : 15 000 EUR (TTC)/an, — Montant maximum : 28 000 EUR (TTC)/an; 2) Lot no2 : Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — Montant minimum : 25 000 EUR (TTC)/an, — Montant maximum : 35 000 EUR (TTC)/an; 3) Lot no3 : Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — Montant minimum : 8 000 EUR (TTC)/an, — Montant maximum : 17 000 EUR (TTC)/an; 4) Lot no4 : Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — Montant minimum : 8 000 EUR (TTC)/an, — Montant maximum : 18 000 EUR (TTC)/an; 5) Lot no5 : Lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics. Marchés publics); marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — Montant minimum : 700 EUR (TTC)/an, — Montant maximum : 2 000 EUR (TTC)/an. Précision quant à la durée des marchés conclus : Les marchés sont conclus pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.9.2013 soit du 1.9.2013 au 31.8.2014. Les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ils expireront automatiquement le 31.8.2017 (ceci est valable pour les 5 lots). Annonce n° 280, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Informations complémentaires

Par "Date d'attribution du marché", il faut entendre "Date de notification du marché".

Précision quant à la procédure utilisée : appel d'offres ouvert.

Précisions quant aux montants des marchés conclus:

1) Lot no1 : marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

— Montant minimum : 15 000 EUR (TTC)/an,

— Montant maximum : 28 000 EUR (TTC)/an;

2) Lot no2 : Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

— Montant minimum : 25 000 EUR (TTC)/an,

— Montant maximum : 35 000 EUR (TTC)/an;

3) Lot no3 : Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

— Montant minimum : 8 000 EUR (TTC)/an,

— Montant maximum : 17 000 EUR (TTC)/an;

4) Lot no4 : Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

— Montant minimum : 8 000 EUR (TTC)/an,

— Montant maximum : 18 000 EUR (TTC)/an;

5) Lot no5 : Lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics. Marchés publics); marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

— Montant minimum : 700 EUR (TTC)/an,

— Montant maximum : 2 000 EUR (TTC)/an.

Précision quant à la durée des marchés conclus : Les marchés sont conclus pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.9.2013 soit du 1.9.2013 au 31.8.2014.

Les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Ils expireront automatiquement le 31.8.2017 (ceci est valable pour les 5 lots).

Annonce n° 280, BOAMP 72 B du 12.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13SG001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tassin-la-Demi-Lune (69 160 - Rhône), 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Fiducial
Adresse postale: 29 rue de la Grange
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69337
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lda papeterie
Adresse postale: rue Racine - BP 373
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337

3️⃣
Nom: Develay
Adresse postale: 1012 rue Nationale
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

4️⃣

5️⃣
Nom: Entreprise adaptée lea
Adresse postale: 12 rue Jacquard - ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Source: OJS 2013/S 177-305469 (2013-09-09)

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