fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative - lot no2 - procédure no2

Commune de Roquebrune-sur-Argens

fourniture de papiers à en-têtes, d'enveloppes, etc .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-02-20	Informations complémentaires
2013-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Quantité ou étendue:

montant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-01 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055318
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le lot no1 - fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie a été attribué lors d'une précédente consultation. Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics (cmp), sont retenues les candidatures qui : - sont recevables en application des articles 43 et 44 du cmp ; -présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du cmp) ; -sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du cmp ; Délai de livraison : Le délai maximum de livraison (exécution du bon de commande) imposé apr la collectivité est de 5 jours calendaires. Toutefois, les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur dans le cadre de son acte d'engagement Remise des offres : voir le règlement de consultation. Dématérialisation (non imposée) : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché allant de la notification du marché au 31.12.2013 et est reconductible 3 fois de 12 mois n'exédant pas le 31.12.2016.

Brève description: fourniture de papiers à en-têtes, d'enveloppes, etc .
Quantité ou étendue:

montant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.).

Montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.).

Description des options: marché reconductible 3 fois de 12 mois n'exédant pas le 31.12.2016
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs de candidature :

-1/ la lettre de candidature, (imprimé dc1, à compléter joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants

- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- 3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43

- 4/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudciateur dans les conditions fixées à l'article 45.

Dans le cadre des justifcatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidatpeut compléter l'imprimé dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (de 8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certifciats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :

- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations

- les pièces des articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait KBIS ...).

Conformément à l'article 46-i-1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché, sous peine de résiliation du marché

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux servcies effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Une avance est prévue au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hotel de Ville rue Grande André Cabasse
Point de contact: Service économat
C. Limorté ou autres
Téléphone: +33 494195959 📞
Point de contact: Service des marchés publics
J. Riquet ou autres
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchepublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0023
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 207-340520
Informations complémentaires

Le lot no1 - fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie a été attribué lors d'une précédente consultation.

Critères de sélection des candidatures :

En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics (cmp), sont retenues les candidatures qui :

- sont recevables en application des articles 43 et 44 du cmp ;

-présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du cmp) ;

-sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du cmp ;

Délai de livraison :

Le délai maximum de livraison (exécution du bon de commande) imposé apr la collectivité est de 5 jours calendaires. Toutefois, les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur dans le cadre de son acte d'engagement

Remise des offres : voir le règlement de consultation. Dématérialisation (non imposée) : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 035-055318 (2013-02-14)

Informations complémentaires (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060482
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055318
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2013/S 039-060482 (2013-02-20)

Informations complémentaires (2013-05-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179670
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2013/S 105-179670 (2013-05-31)

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