Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative – lot nº 2 – procédure nº 3

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fournitures d'imprimés à vocation administratives, enveloppes personnalisées avec logo, papier en-tête mairie, bons de commande, divers registres et formulaires, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-09-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel contractuel : 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel contractuel : 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243334
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidatures qui : — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, — présentent des garanties financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Délai de livraison : Le délai maximum de livraison imposé par la collectivité est de 10 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Toutefois, les candidats peuvent réduire le délai dans le cadre de leur acte d'engagement. Remise des offres : voir le règlement de consultation. Dématérialisation (non imposée) : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Brève description:

Fournitures d'imprimés à vocation administratives, enveloppes personnalisées avec logo, papier en-tête mairie, bons de commande, divers registres et formulaires, etc.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel contractuel : 5 000 EUR HT.

Montant maximum annuel contractuel : 50 000 EUR HT.

Description des options: Marché reconductible 3 fois dans les conditions initiales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs de candidature :

1. La lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP (DC1).

4. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du même code, à savoir :

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par des administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait de ses obligations,

— les pièces des articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait KBIS, ...).

Conformément à l'article 46-i-1°, ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché., sous peine de résiliation de marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire s'oblige à exécuter à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au pouvoir adjudicateur.

Cette obligation couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériel nécessités par cette opération.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des dépenses : virement administratif. Délai de paiement : 30 jours calendaires. Avance non prévue. Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
L'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Point de contact: Service achat
J. Riquet
Téléphone: +33 494195959 📞
Point de contact: C. Huriot

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-26 📅
2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 207-340520
2013/S 35-055318
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation.

Critères de sélection des candidatures :

En application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidatures qui :

— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics,

— présentent des garanties financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.

Délai de livraison :

Le délai maximum de livraison imposé par la collectivité est de 10 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Toutefois, les candidats peuvent réduire le délai dans le cadre de leur acte d'engagement.

Remise des offres : voir le règlement de consultation. Dématérialisation (non imposée) : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243334 (2013-07-17)

Informations complémentaires (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318840
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243334
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2013/S 185-318840 (2013-09-19)

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