fournitures de bureau, consommables informatiques et papiers d'impression

SDIS de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• déclaration sans suite

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
Fax: +33 561063707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072420
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen et à bons de commande (articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics). Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit français.Critère de choix des offres:critère valeur technique (40%) :Lot 1 :Sous-Critère : qualité des échantillons (20 points),sous-critère : modalité de livraison et personnel (10 points),sous-critère : démarche en relation avec le développement durable (10 points).Lot 2 :Sous-Critère : qualité des échantillons,sous-critère : modalités de livraison et personnel,sous-critère : richesse du catalogue,sous-critère : démarche en relation avec le développement durable.Lot 3 : Sous-Critère : qualité des échantillons,sous-critère : modalités de livraison et personnel,sous-critère : richesse du catalogue,sous-critère : démarche en relation avec le développement durable.Critère prix des prestations (30%) : L'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note soit 30 points. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit 30 multiplié par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.Pourcentage attribué = p% x (P1/P)P% = pourcentage attribué au critère analysé P1 = offre la moins disantep = offre analyséesi ce détail quantitatif estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report de prix du bordereau des prix unitaires vers le détail quantitatif estimatif, elles seront également rectifiées en reprenant le prix unitaire du bordereau des prix unitaires.Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'article 2 de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail quantitatif estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus.Critère délais de livraison (30%) :Le candidat proposant le délai de livraison le plus court se voit attribuer la meilleure note soit 30 points. Pour les autres ont applique la règle suivante :Pourcentage attribué = 30 x (Délai le plus court / Délai du candidat analysé) Pour l'analyse, tout délai inférieur à 24 heures, sera considéré comme un délai égal à 24 heures, soit un jour. Le candidat s'engage, toutefois, sur le délai inscrit dans le cadre réservé à cet effet au bordereau des prix unitaires et à l'acte d'engagement. Le délai doit être exprimé en nombre de jours. Si le candidat fourni un délai compris dans une fourchette, la fourchette haute sera prise en compte pour le calcul de la note.Condition de remise des offres :" Appel d'offres Ouvert - achat de fournitures de bureau, consommables informatiques et papiers d'impression - ne pas ouvrir "Service des marchés publics 49 chemin de l'Armurié CS 80 12331772 Colomiers Cedex, FRANCE remise des échantillons: les candidats devront remettre les échantillons demandés dans les bordereaux des prix. Les échantillons seront remis à la même adresse et dans les mêmes délais que les offres (en l'absence totale ou partielle d'échantillon, l'offre sera rejetée).Le colis portera la mention "Specimen pour les fournitures de bureau, consommables informatiques et papiers d'impression - lot no... - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen et à bons de commande (articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics). Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit français.Critère de choix des offres:critère valeur technique (40%) :Lot 1 :Sous-Critère : qualité des échantillons (20 points),sous-critère : modalité de livraison et personnel (10 points),sous-critère : démarche en relation avec le développement durable (10 points).Lot 2 :Sous-Critère : qualité des échantillons,sous-critère : modalités de livraison et personnel,sous-critère : richesse du catalogue,sous-critère : démarche en relation avec le développement durable.Lot 3 : Sous-Critère : qualité des échantillons,sous-critère : modalités de livraison et personnel,sous-critère : richesse du catalogue,sous-critère : démarche en relation avec le développement durable.Critère prix des prestations (30%) : L'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note soit 30 points. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit 30 multiplié par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.Pourcentage attribué = p% x (P1/P)P% = pourcentage attribué au critère analysé P1 = offre la moins disantep = offre analyséesi ce détail quantitatif estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report de prix du bordereau des prix unitaires vers le détail quantitatif estimatif, elles seront également rectifiées en reprenant le prix unitaire du bordereau des prix unitaires.Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'article 2 de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail quantitatif estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus.Critère délais de livraison (30%) :Le candidat proposant le délai de livraison le plus court se voit attribuer la meilleure note soit 30 points. Pour les autres ont applique la règle suivante :Pourcentage attribué = 30 x (Délai le plus court / Délai du candidat analysé) Pour l'analyse, tout délai inférieur à 24 heures, sera considéré comme un délai égal à 24 heures, soit un jour. Le candidat s'engage, toutefois, sur le délai inscrit dans le cadre réservé à cet effet au bordereau des prix unitaires et à l'acte d'engagement. Le délai doit être exprimé en nombre de jours. Si le candidat fourni un délai compris dans une fourchette, la fourchette haute sera prise en compte pour le calcul de la note.Condition de remise des offres :" Appel d'offres Ouvert - achat de fournitures de bureau, consommables informatiques et papiers d'impression - ne pas ouvrir "Service des marchés publics 49 chemin de l'Armurié CS 80 12331772 Colomiers Cedex, FRANCE remise des échantillons: les candidats devront remettre les échantillons demandés dans les bordereaux des prix. Les échantillons seront remis à la même adresse et dans les mêmes délais que les offres (en l'absence totale ou partielle d'échantillon, l'offre sera rejetée).Le colis portera la mention "Specimen pour les fournitures de bureau, consommables informatiques et papiers d'impression - lot no... - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fournitures de bureau, consommables informatiques et papiers d'impression
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papiers d'impression
Brève description: Papiers d'impression
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commandes (article 77 du code des marchés) d'un an à compter du 1er juillet 2013, reconductible expréssement 2 fois pour une période de un an

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commandes (article 77 du code des marchés) d'un an à compter du 1er juillet 2013, reconductible expréssément 2 fois pour une période de un an

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: consommables informatiques
Brève description: Consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
35 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GAG2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction départementale - 49 chemin de l'Armurié - CS 80 123, 31772 Colomiers Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1,l'imprimé DC 1 ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché

Situation économique et financière:

imprimé DC 2 ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai de paiement: Conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires à prendre en compte est le taux en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 7 points

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31 Haute-Garonne
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Commune postale: Colomiers Cedex
Point de contact: Service papeterie
M. Arnaud
Téléphone: +33 561063888 📞
Point de contact: GAG - service des marchés
Mme Riols
Téléphone: +33 561063713 📞
Courrier électronique: sophie.riols@sdis31.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vS9MFDuSzU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAG2
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic) ;Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 045-072420 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurie, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176061
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072420
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce no 190, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaration sans suite

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Source: OJS 2013/S 103-176061 (2013-05-28)

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