Fournitures de boîtes d'archives destinées au conditionnement des documents des archives nationales

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montants de commandes minimum et maximum annuels. Les estimatifs sont inscrits sous le détail propre à chaque lot

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.1.2014.

Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: «Boîtes-conservation»

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: Archives nationales, service juridique, télécopie: + 33 175472910. Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Présentation des candidatures et des offres: le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

* le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat; 2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

5/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation (DC2 ou forme libre);

6/ la liste des principales prestations (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC2 ou forme libre);

7/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (DC2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8/ l'extrait Kbis;

9/ les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31.12.2012).

* Projet de marché: pour chaque lot concerné, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement du ou des lot(s) concernés dûment complété (notamment avec le délai de livraison), daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ l'annexe financière n

3/ le détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot dûment complété;

4/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ pour le lot ou pour chacun des lots concerné(s), la fiche technique (fiche descriptive) détaillée du produit proposé.

Cette fiche descriptive devra préciser les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés comme indiqué au CCTP, et comporter en outre les informations suivantes:

— description des boîtes (abattant, couvercle, etc.),

— description du matériau (carton) utilisé, avec notamment l'indication de sa couleur (ou des différentes couleurs proposées), de son épaisseur, de son grammage et de la présence éventuelle de composés absorbants, susceptibles de piéger certains polluants,

— description des colorants, pigments ou agents fluorescents éventuellement utilisés,

— procès-verbal de classement de réaction au feu du matériau utilisé,

— description du système d'assemblage (par enclipsage, agrafage, rivetage, etc.) et des matériaux utilisés pour celui-ci,

— description des systèmes de fermeture (présence de cordons de serrage ou autre) et de préhension (tirette), des matériaux utilisés et de leur mode de fixation,

— indication du mode de livraison des boîtes: montées ou à plat.

Elle pourra être accompagnée des résultats de tests récents portant sur les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés comme indiqué au CCTP;

6/ pour le lot ou pour chacun des lots concerné(s), un échantillon, choisi de telle sorte qu'il permette à la personne publique d'apprécier les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés; les échantillons ne seront pas restitués aux sociétés, ils seront conservés dans les archives du pouvoir adjudicateur;

7/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

* Critères de jugement des offres: concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-après avec leur pondération:

— pour les lots 1 et 2: boîtes d'archives en carton rigide de type A ou de type B: valeur technique: 50 % de la note finale; valeur économique: 40 % de la note finale; délai de livraison: 10 % de la note finale. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la fiche produit et du prototype; seront pris en compte les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés comme indiqué au CCTP, telles que les matériaux utilisés, l'épaisseur et le grammage du carton, la robustesse et la résistance mécanique des boîtes, leur conception et leurs systèmes d'assemblage, de fermeture et de préhension, ainsi que leur encombrement en vue de leur stockage par la personne publique.

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.

La valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif. La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

Le délai de livraison sera jugé au regard du délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement. Le délai de livraison sera ensuite ramené à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 10 % de la note finale.

Pour le lot 3: boîtes d'archives en carton semi-rigide de type A ou de type B: valeur technique: 40 % de la note finale; valeur économique: 50 % de la note finale; délai de livraison: 10 % de la note finale.

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la fiche produit et du prototype; seront pris en compte les caractéristiques chimiques et physiques des produits proposés comme indiqué au CCTP, ainsi que leur encombrement en vue de leur stockage par la personne publique. La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

La valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif. La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.

Le délai de livraison sera jugé au regard du délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement. Le délai de livraison sera ensuite ramené à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 10 % de la note finale.

Conditions de remise des plis:

la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

* Transmission sous support papier: les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions: «Offre pour: marché de fournitures de conservation destinées au conditionnement des documents des archives nationales, n

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, 59, rue Guynemer

90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex.

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

* Transmission par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

En cas de transmission de l'offre par voie électronique, le candidat devra transmettre l'échantillon par voie postale ou remise contre récépissé dans les conditions définies ci-dessus et dans le respect de la date limite de remise des offres.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 7.11.2013, à:

renseignement(s) administratif(s) et technique(s), Samia Otmani, service juridique, courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Fax: + 33 175472910.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.