Fournitures de biens et services liés à l'incontinence dans le monde de la santé
CACIC-public (mandataire habilité)
Fournitures de biens et services liés à l'incontinence dans le monde de la santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et instruments médicaux divers › Articles en papier à usage hospitalier
- • Appareils et instruments médicaux divers › Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
- • Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kit d'incontinence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage hospitalier
Quantité ou étendue: L'ensemble des prestations est estimé à environ 170 000 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage hospitalier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacic-public (mandataire habilité)
Adresse postale: 25 rue des Granges Galand – BP 101
Code postal: 37551
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacic.fr 🌏
Courrier électronique: barbara.bureau@cacic.fr 📧
Téléphone: +33 247710828 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163583
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CACIC-ASEI-Incontinence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix hors taxes (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de trois sous-critères mentionnés dans le RC (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe - BP 62243
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Code postal: 31522
Contact
Point de contact: Mme Barbara Bureau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CACIC-ASEI-Incontinence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 096-163583 (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage hospitalier
Quantité ou étendue: L'ensemble des prestations est estimé à environ 170 000 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage hospitalier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacic-public (mandataire habilité)
Adresse postale: 25 rue des Granges Galand – BP 101
Code postal: 37551
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacic.fr 🌏
Courrier électronique: barbara.bureau@cacic.fr 📧
Téléphone: +33 247710828 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163583
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par la CACIC qui agit pour le compte de l'association agir soigner eduquer insérer (ASEI), qui a le statut d'association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet la prise en charge globale, l'accompagnement, l'éducation et l'insertion des personnes handicapées et des personnes dépendantes et fragilisées dans le respect des valeurs qui ont toujours présidé à l'action de l'association : la laïcité, le refus de toutes les discriminations, le respect de la personne et la solidarité.
Les candidatures et offres doivent être transmises à la CACIC (St Avertin)
Les échantillons e fiches techniques doivent être transmis à l'asei (Ramonville St Agne)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de biens et services liés à l'incontinence dans le monde de la santé.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CACIC-ASEI-Incontinence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
47 centres regroupant 88 établissements médico-sociaux, sanitaires et sociaux, 31552 Ramonville-Saint-Agne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fera l'objet d'un règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses textes d'application.
Leur financement sera réalisé sur la base du budget propre de chaque établissement concerné et relevant de l'asei.
Les versements interviendront par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture adressée par l'opérateur économique.
En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires devant être réglés en sus, seront calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points, et une indemnité forfaitaire de 40 euros sera réglée au minimum par facture réglée en retard, dans les conditions prévues par la réglementation
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation pourra être retiré :
- En version électronique et gratuite :
Soit sur le site internet suivant : www.e-marchespublics.com
Soit par demande et réponse transmise par e-mail à : barbara.bureau@cacic.fr
- En version papier et contre règlement des frais de reprographie établis à 60 EUR, auprès de :
CACIC - 25 rue des Granges Galand - BP 101 - 37 551 Saint-Avertin Cedex
Transmettre votre demande par écrit, par l'envoi d'un e-mail à : barbara.bureau@cacic.fr
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix hors taxes (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de trois sous-critères mentionnés dans le RC (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe - BP 62243
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Code postal: 31522
Contact
Point de contact: Mme Barbara Bureau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CACIC-ASEI-Incontinence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par la CACIC qui agit pour le compte de l'association agir soigner eduquer insérer (ASEI), qui a le statut d'association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet la prise en charge globale, l'accompagnement, l'éducation et l'insertion des personnes handicapées et des personnes dépendantes et fragilisées dans le respect des valeurs qui ont toujours présidé à l'action de l'association : la laïcité, le refus de toutes les discriminations, le respect de la personne et la solidarité.
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Les candidatures et offres doivent être transmises à la CACIC (St Avertin)
Les échantillons e fiches techniques doivent être transmis à l'asei (Ramonville St Agne)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 096-163583 (2013-05-15)
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