appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Quantity or scope:
“marché à bons de commande à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du code des marchés public et pour les montants annuels minimum et...”
Quantity or scope
marché à bons de commande à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du code des marchés public et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit : Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les montants ci-dessus son repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Au sens du droit communautaire, le présent marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026314
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de...”
conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.xls) - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie +33 442488205 - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; - ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
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Source: OJS 2013/S 018-026314 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184620
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026314
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Annonce nº 122, BOAMP 17 B du 24.1.2013.”
Source: OJS 2013/S 108-184620 (2013-06-04)