fournitures d'huiles et de lubrifiants pour les services de la Ville

Ville de Fos-sur-Mer

appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igol Provence

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-i du code des marchés public et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit : Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les montants ci-dessus son repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Au sens du droit communautaire, le présent marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026314
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.xls) - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie +33 442488205 - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; - ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-1-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ; - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7);

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) : une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ; - une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché n'ouvre pas droit à acompte.Le marché n'ouvra pas droit à avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Commune. Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires ou au catalogue général du titulaire annexés à son acte d'engagement rapportés au quantités réellement livrées.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 8 du CCAP n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: apprécié au regard de la commande type (60)
2. Valeur technique, appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique : - les fiches techniques des produits proposés avec leur modalités d'utilisation et leur toxicité, 10% - les conditions de livraison des produits;10% les modalités de reprise et de traitement des huiles usagées et des contenants usagés, 20% (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Troadec Marjorie
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Arnaud Olivier
Téléphone: +33 442477084 📞
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1-7
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 018-026314 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184620
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026314
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce nº 122, BOAMP 17 B du 24.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique : – les fiches techniques des produits proposés avec leur modalités d'utilisation et leur toxicité, 10% – les conditions de livraison des produits; 10% les modalités de reprise et de traitement des huiles usagées et des contenants usagés, 20% (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Igol Provence
Adresse postale: ZI La Palun
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13548

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2013/S 108-184620 (2013-06-04)

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