Fournitures d'articles de bureau et de papier pour la CCI Le Havre et ses établissements, pour l'EMN et ses établissements et pour l'association CCI & CAUX et ses établissements

CCI Le Havre

Le marché a pour objet la fourniture d'articles de bureau et de papier. Dans le cadre d'une démarché mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics), la chambre de commerce et d'industrie du Havre, l'école de management de Normandie, l'association CCI & CAUX ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «Coordonnateur» pour le compte de «Membres du Groupement». Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire du marché, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Il s'agit d' un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Lot 1 :Pour la chambre de commerce et d'industrie le Havre : montant minimum 25 000 EUR HT par an; montant maximum 80 000 EUR HT par an.Pour l'école de management de Normandie : montant minimum 20 000 EUR HT par an; montant maximum 50 000 EUR HT par an.Pour l'association CCI & CAUX : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 10 000 EUR HT par an.lot 2 :Pour la chambre de commerce et d'industrie le Havre : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 20 000 EUR HT par an.Pour l'école de management de Normandie : montant minimum 10 000 EUR HT par an; montant maximum 40 000 EUR HT par an.Pour l'association CCI & CAUX : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 10 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360020
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics), la chambre de commerce et d'industrie du Havre, l'école de management de Normandie, l'association CCI & CAUX ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «Coordonnateur» pour le compte de «Membres du Groupement». Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire du marché, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution. Il n'est pas prévu de découpage en tranches Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Pour le lot no2, les candidats doivent remettre des échantillons conformément aux prescriptions du CCTP. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune leur sera adressée en temps utile, par écrit, à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leur offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Informations complémentaires

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics), la chambre de commerce et d'industrie du Havre, l'école de management de Normandie, l'association CCI & CAUX ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «Coordonnateur» pour le compte de «Membres du Groupement». Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire du marché, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution.

Il n'est pas prévu de découpage en tranches

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier).

Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://marches-publics.gouv.fr.

Pour le lot no2, les candidats doivent remettre des échantillons conformément aux prescriptions du CCTP.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune leur sera adressée en temps utile, par écrit, à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leur offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles de bureau (fournitures et accessoires de bureau)
Brève description: Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la chambre de commerce et d'industrie le Havre : montant minimum 25 000 EUR HT par an; montant maximum 80 000 EUR HT par…

… an.Pour l'école de management de Normandie : montant minimum 20 000 EUR HT par an; montant maximum 50 000 EUR HT par an.Pour l'association CCI & CAUX : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 10 000 EUR HT par an.Les spécifications techniques sont décrites au CCTP.

… an.

Pour l'école de management de Normandie : montant minimum 20 000 EUR HT par an; montant maximum 50 000 EUR HT par an.

Pour l'association CCI & CAUX : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 10 000 EUR HT par an.

Les spécifications techniques sont décrites au CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la chambre de commerce et d'industrie le Havre : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 20 000 EUR HT par…

… an.Pour l'école de management de Normandie : montant minimum 10 000 EUR HT par an; montant maximum 40 000 EUR HT par an.Pour l'association CCI & CAUX : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 10 000 EUR HT par an.Les spécifications techniques sont décrites au CCTP.

… an.

Pour l'école de management de Normandie : montant minimum 10 000 EUR HT par an; montant maximum 40 000 EUR HT par an.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d' un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Lot 1 :

Pour la chambre de commerce et d'industrie le Havre : montant minimum 25 000 EUR HT par an; montant maximum 80 000 EUR HT par an.

Pour l'école de management de Normandie : montant minimum 20 000 EUR HT par an; montant maximum 50 000 EUR HT par an.

Pour l'association CCI & CAUX : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 10 000 EUR HT par an.

lot 2 :

Pour la chambre de commerce et d'industrie le Havre : montant minimum 5 000 EUR HT par an; montant maximum 20 000 EUR HT par an.

Pour l'école de management de Normandie : montant minimum 10 000 EUR HT par an; montant maximum 40 000 EUR HT par an.

Description des options:

Le marché est conclu pour une année à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCIH-2013-DG-0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Le Havre, CCI & CAUX, EMN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées sur les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Paiement de chaque bon de commande à l'admission des fournitures correspondantes. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des articles (50)
2. Le prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif (40)
3. Présentation et simplicité d'utilisation du catalogue, du tarif et de la commande électronique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le havre
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75343&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-touen@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2013-DG-0038
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de découpage en tranches

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,…

… la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

… le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier).

Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://marches-publics.gouv.fr.

Pour le lot no2, les candidats doivent remettre des échantillons conformément aux prescriptions du CCTP.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune leur sera adressée en temps utile, par écrit, à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leur offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-touen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232021270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360020 (2013-10-22)

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