Fournitures d'appareils d'automesure tensionnelle

Quantité ou étendue

Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires appliquant les prix indiqués au sein des annexes financières de l'accord-cadre. A titre indicatif, un médecin généraliste ne pourra commander qu'un seul appareil d'automesure avec logo sauf s'il a déjà été pourvu dans le cadre de l'expérimentation, et la caisse recevra 1 à 3 appareils sans logo selon le nombre de délégués d'assurance maladie (annexe 1 du cahier des charges de l'accord-cadre).

Informations complémentaires

Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée : https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com). Attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Toutefois, il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure. Au titre de la candidature, les sociétés doivent remettre :

1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances :www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) ;

2. Un document précisant a minima les éléments suivants :

- renseignements relatifs aux moyens humains et techniques : description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- renseignements relatifs aux capacités professionnelles : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;

- renseignements relatifs aux capacités financières : chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

3. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).

4. Un dossier de présentation de la société exposant notamment la nature de l'activité de la société (recommandé).

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- capacités professionnelles appréciées à travers les références et/ou compétences des candidats pour des prestations similaires : niveau minimal requis : références et/ou compétences du candidat relatifs à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines au regard de la nature et du volume de l'activité ;

- capacités techniques appréciées à travers les moyens humains (effectifs, qualifications...) et techniques (matériels, locaux, équipements, certifications obtenues) des candidats : pas de niveau minimal requis ;

- capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des 3 dernières années : pas de niveau minimal requis.

Les conditions d'envoi et de remise des offres sont précisées au sein de l'article 6 du règlement de consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Brève description

Le présent accord cadre définit les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 2 de son Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la fourniture d'appareils d'automesure tensionnelle. Ces fournitures seront délivrées dans le cadre des marchés subséquents passés par les organismes (CPAM et CGSS) dont la liste figure en annexe 3 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Il est passé en application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mi-octobre 2013 pour la livraison des appareils aux cpam et mi-novembre 2013 pour la livraison des appareils aux médecins généralistes.