Fournitures d'appareils d'automesure tensionnelle
Le présent accord cadre définit les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 2 de son Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la fourniture d'appareils d'automesure tensionnelle. Ces fournitures seront délivrées dans le cadre des marchés subséquents passés par les organismes (CPAM et CGSS) dont la liste figure en annexe 3 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Il est passé en application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mi-octobre 2013 pour la livraison des appareils aux cpam et mi-novembre 2013 pour la livraison des appareils aux médecins généralistes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-19
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Avis de marché
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| 2013-11-08
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Avis d'attribution de marché
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