Fournitures d'ampoules et de petits appareillages electriques

Dynacité OPH de l'Ain

Fourniture d'ampoules et de petits appareillages électriques comme notamment des lampes. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché : 4 ans. Chaque marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2014-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ampoules
Quantité ou étendue: fournitures d'ampoules et de petits appareillages électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ampoules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208962
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xowU8EGUbl&v=1&selected=0Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site : www.dynacite.fr " Espace professionnels " Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/CE, c'est pourquoi la mention "L'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'ampoules et de petits appareillages électriques comme notamment des lampes. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché : 4 ans. Chaque marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif.
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Numéro du lot: 1
Brève description: ampoules
Numéro du lot: 2
Brève description: petits appaeillages electriques
Numéro de référence: fournitures ampoules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et la Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
-la Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.-une liste de références des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.-les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.-les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres. Règlement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement attributaire devra adopter la forme juridique " groupement conjoint ".Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: Ressources humaines
Mme Garcarek Nathalie
Téléphone: +33 474458731 📞
Courrier électronique: n.garcarek@dynacite.fr 📧
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1TxAYWxP_r&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fournitures ampoules
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xowU8EGUbl&v=1&selected=0Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site : www.dynacite.fr " Espace professionnels " Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/CE, c'est pourquoi la mention "L'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-208962 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Valeur totale du marché: 3 371 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051559
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-208962
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme GARCAREK +33 474 458731. Référence de la publication au BOAMP : Parution nº 20130120 B, annonce nº 143 du 25.6.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ATT Ampoules lot2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Tereva
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'Arsonval, BP 7044
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 032-051559 (2014-02-10)
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