fournitures courantes de matériels et matériaux mis en oeuvre par le Centre Technique Municipal

commune de Seynod

marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369475
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande délai de livraison : Durée maximale d'exécution des bons de commande : 48 heures pour les lots : 1, 2, 3, 5, 6 et 8 semaines pour le lot 4. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Lesdocuments transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Remise obligatoire des catalogues et du mémoire technique qui aura valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels et matériaux de plomberie
Quantité ou étendue: maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels et matériaux de chauffage
Quantité ou étendue: maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels et matériaux d'électricité
Quantité ou étendue: maximum 40 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Luminaires pour éclairage public
Quantité ou étendue: maximum 12 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériels et matériaux de peinture
Numéro du lot: 6
Brève description: Quincaillerie diverse, métallurgie, matériels et matériaux de soudage
Quantité ou étendue: maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 13-49AOF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (30)
2. Valeur technique (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Seynod : commande publique - Hélène Paul
Adresse postale: Hôtel de Ville, www.mp74.fr, BP 25
Téléphone: +33 450334557 📞
Nom: Mairie de Seynod : commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-49AOF
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande

délai de livraison : Durée maximale d'exécution des bons de commande : 48 heures pour les lots : 1, 2, 3, 5, 6 et 8 semaines pour le lot 4. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Lesdocuments transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Remise obligatoire des catalogues et du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble : le greffe
Source: OJS 2013/S 213-369475 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 25
Commune postale: Seynod Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-seynod.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014953
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369475
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Marché attribué conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics Français notamment l'article 85-1. Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la Jurisprudence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante – CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 8 avenue Henri Zanaroli
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

3️⃣

4️⃣
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 4 avenue des Vieux Moulins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Tessier
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.ville-seynod.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 011-014953 (2014-01-13)

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