Fournitures administratives et articles d'environnement de bureau

SDIS 06

Fournitures administratives et articles d'environnement de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-04-15 Informations complémentaires
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:
Marché d'une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans.Chaque période peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maxi.mini annuel (TTC) : 40 000 EUR - maxi annuel (TTC) : 120 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095740
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les offres seront examinées selon les critères suivants : - prix de l'offre pour 65% de la note finale décomposé comme suit : - 45 % montant du DQE ( annexe 1) ; -20 % cohérence de l'offre ; Afin de s'assurer de la cohérence de l'offre entre les prix consentis sur le tarif remisé du catalogue et ceux du DQE, le S.D.I.S. 06 établira, dans le cadre de l'analyse, une liste chiffrée d'une vingtaine d'articles représentatifs du présent marché, identiques pour tous les candidats, pris dans leurs catalogues respectifs. Une note sera attribuée au montant ainsi obtenu. Afin d'attribuer la même importance aux articles, des quantités leur sont affectées. Nous affectons la quantité de 1 à l'article le plus cher de la liste supplémentaire. Les autres quantités sont calculées proportionnellement au montant de cet article. Principe de notation : La meilleure offre a 10 points Note de l'offre du DQE du candidat suivant = Valeur de la meilleure offre / offre du candidat x 10 x coefficient de pondération 0,65 - valeur technique pour 25% de la note finale La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales du cahier des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante : - echantillons fournis : 2 points ; -moyens mis en oeuvre par le candidat pour le bon fonctionnement du marché : 1,5 point ; -possibilité de mise en place de la carte achat : 1 point ; -performances environnementales et sociales : 0,5 point ; Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, si le candidat n'a aucune démarche de développement durable, il ne sera pas noté sur ce critère et n'obtiendra pas de points supplémentaires dans la valeur ajoutée. Ainsi, une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : 10 x Nombre de points de l'offre attribué à la valeur technique / Nombre de points de la meilleure offre attribué à la valeur technique Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,25 - délai de livraison pour 10% de la note finale Si le candidat propose une fourchette pour les délais de livraison, le SDIS 06 retiendra le délai le plus long pour effectuer le calcul. La formule de notation suivante sera appliquée 10 x Valeur de la meilleure offre / Valeur de l'offre du candidat Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,10 Le dossier est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique "Marchés publics" - lien cliquez ici pour accéder à nos consultations. Début d'exécution du marché : 10.6.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures administratives et articles d'environnement de bureau.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché d'une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans.
Chaque période peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maxi.
mini annuel (TTC) : 40 000 EUR - maxi annuel (TTC) : 120 000 EUR.
Numéro de référence: 13S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 à remplir entièrement
- renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 au présent RC ou équivalent (ancien Dc5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 ci-jointe)
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- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant)
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
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les imprimés Dc1 - noti2 peuvent être obtenus sur le site Internet de la direction des affaires juridiques : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/, rubrique Marchés publics/ Les formulaires/ Formulaires nationaux non obligatoires
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III 2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire.
en cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des auters opérateurs du groupement.
une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni pérsenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0015
Informations complémentaires
Les offres seront examinées selon les critères suivants :
- prix de l'offre pour 65% de la note finale décomposé comme suit :
- 45 % montant du DQE ( annexe 1) ;
-20 % cohérence de l'offre ;
Afin de s'assurer de la cohérence de l'offre entre les prix consentis sur le tarif remisé du catalogue et ceux du DQE, le S.D.I.S. 06 établira, dans le cadre de l'analyse, une liste chiffrée d'une vingtaine d'articles représentatifs du présent marché, identiques pour tous les candidats, pris dans leurs catalogues respectifs.
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Une note sera attribuée au montant ainsi obtenu.
Afin d'attribuer la même importance aux articles, des quantités leur sont affectées.
Nous affectons la quantité de 1 à l'article le plus cher de la liste supplémentaire.
Les autres quantités sont calculées proportionnellement au montant de cet article.
Principe de notation : La meilleure offre a 10 points
Note de l'offre du DQE du candidat suivant = Valeur de la meilleure offre / offre du candidat x 10 x coefficient de pondération 0,65
- valeur technique pour 25% de la note finale
La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales du cahier des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante :
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- echantillons fournis : 2 points ;
-moyens mis en oeuvre par le candidat pour le bon fonctionnement du marché : 1,5 point ;
-possibilité de mise en place de la carte achat : 1 point ;
-performances environnementales et sociales : 0,5 point ;
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, si le candidat n'a aucune démarche de développement durable, il ne sera pas noté sur ce critère et n'obtiendra pas de points supplémentaires dans la valeur ajoutée.
Ainsi, une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée la note de 10/10.
Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
10 x Nombre de points de l'offre attribué à la valeur technique / Nombre de points de la meilleure offre attribué à la valeur technique
Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,25
- délai de livraison pour 10% de la note finale
Si le candidat propose une fourchette pour les délais de livraison, le SDIS 06 retiendra le délai le plus long pour effectuer le calcul.
La formule de notation suivante sera appliquée
10 x Valeur de la meilleure offre / Valeur de l'offre du candidat
Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,10
Le dossier est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique "Marchés publics" - lien cliquez ici pour accéder à nos consultations.
Début d'exécution du marché : 10.6.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 058-095740 (2013-03-20)
Informations complémentaires (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126309
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095740
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2013/S 076-126309 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 337 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051381
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce no189, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Charlemagne
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2014/S 032-051381 (2014-02-11)
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