Fourniture vêtements travail, chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les secteurs techniques et collectes pour le groupement de commandes de la CCNBT suite à non reconduction lot nº1 marché no 11gc22ao

Cté de communes Nord du bassin de Thau

La présente consultation concerne : fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cevenole de protection sas

Qui ?

• Cté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Montant annuel estimé : 40 000,00 EUR ; marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 80 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oikos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105561
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

A/ Echantillons. L'absence d'échantillons rendra l'offre incomplête et entraînera le rejet de l'offre du candidat. La livraison d'échantillons est détaillée à l'article 2.3 du RC et 3.1.2 du CCTP; B/ Contractualisation du catalogue. Pour faire face à d'éventuels besoins non compris dans le BPU, les candidats sont informés que l'attribution du marché vaut contractualisation du catalogue dans les conditions définies au CCAP; C/ Dematerialisation. En Application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet; D/ Critères et sous-criteres de jugement des offres. Pour chaque critère (prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 60 %), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation; E/ Demande de renseignements complementaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le lundi 29.4.2012 à 12:00 inclus.Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com. En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr. Une réponse ecrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le vendredi 3.5.2013 inclus; F/ prestations supplementaires eventuelles (ancienne notion d'option technique) : non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

A/ Echantillons. L'absence d'échantillons rendra l'offre incomplête et entraînera le rejet de l'offre du candidat. La livraison d'échantillons est détaillée à l'article 2.3 du RC et 3.1.2 du CCTP;

B/ Contractualisation du catalogue. Pour faire face à d'éventuels besoins non compris dans le BPU, les candidats sont informés que l'attribution du marché vaut contractualisation du catalogue dans les conditions définies au CCAP;

C/ Dematerialisation. En Application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet;

D/ Critères et sous-criteres de jugement des offres. Pour chaque critère (prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 60 %), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation;

E/ Demande de renseignements complementaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le lundi 29.4.2012 à 12:00 inclus.Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com. En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr. Une réponse ecrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le vendredi 3.5.2013 inclus;

F/ prestations supplementaires eventuelles (ancienne notion d'option technique) : non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne : fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes.

Description des options:

Options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit commmunautaire) : il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché :

– Marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° CMP) : oui,

– Marchés complémentaires (article 35-ii-5°, a et b CMP) : oui,

– Marchés à tranches conditionnelles (article 72 CMP) : non.

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché : oui.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13GC10AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de la communauté de communes Nord du Bassin de Thau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification de la situation juridique du candidat :

1. Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (rubrique G du Dc1) ;

2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics) ;

3. Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics) ;

4. Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signé.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, établie sur le formulaire Dc2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45 du code des marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

1. S'agissant du personnel, le candidat indiquera à minima : ses effectifs moyens annuels;

2. Liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (à renseigner dans le E du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement requis pour ce marché de fournitures se fera sur le budget propre de chaque collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 400 751 000 59
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulles
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du Port
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château, BP 9
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mèze
Adresse postale: immeuble "Les courriers du Printemps", rue Juliette et Edouard Massal
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GC10AO
Informations complémentaires

B/ Contractualisation du catalogue. Pour faire face à d'éventuels besoins non compris dans le BPU, les candidats sont informés que l'attribution du marché vaut contractualisation du catalogue dans les conditions définies au CCAP;

C/ Dematerialisation. En Application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet;

D/ Critères et sous-criteres de jugement des offres. Pour chaque critère (prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 60 %), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation;

E/ Demande de renseignements complementaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le lundi 29.4.2012 à 12:00 inclus.Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com. En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr. Une réponse ecrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le vendredi 3.5.2013 inclus;

F/ prestations supplementaires eventuelles (ancienne notion d'option technique) : non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administatif
Source: OJS 2013/S 063-105561 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oikos – CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232241
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105561
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

En plus de la publication sur le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau a publié l'Avis d'Appel Public à la Concurrence sur les supports de publication suivants :- sur le BOAMP : Numéro de parution de l'annonce : 20130064, transmis pour publication au support le 28 mars 2013 (identifiant attribué à notre avis par le journal officiel : 13-56701)- référence pubication sur www.achatpublic.com : avis no 2374876 transmis pour publication au support le 28 mars 2013. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports précédemment cités.Les commandes pour la durée totale du marché (2 ans), sont estimées à 80 000.00 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978. Annonce no144, B.O.A.M.P. 64 B du 30 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de la CCNBT, 34560 Villeveyrac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: cevenole de protection sas
Adresse postale: KM Delta - 222 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand BP 28
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Loupian
mairie de Poussan
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouzigues
mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 Route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château BP 9
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mèze
Adresse postale: immeuble "Les courriers du Printemps - rue Juliette et Edouard Massal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administartif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffes du Tribunal Administatif
Source: OJS 2013/S 134-232241 (2013-07-09)

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