Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort

Conseil général du Territoire de Belfort

Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort. Marché à bons de commande, avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Colas Est / Eurovia

Qui ?

• Conseil général du Territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les minimum et maximum annuels sont définis comme suit :Minimum : 1 000 000 EUR ht / Maximum : 3 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, place de la Révolution Française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏
Téléphone: +33 384909090 📞
Fax: +33 384909398 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015226
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général : https//www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé. Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I. Ou déposée contre récépissé à : Conseil général du Territoire de Belfort Direction des routes (bureau 109) 2 bis avenue Jean Moulin à Belfort. Ou déposées par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les minimum et maximum annuels sont définis comme suit :

Minimum : 1 000 000 EUR ht / Maximum : 3 000 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 13-00-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort (90)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises de création récente justifieront de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen, conformément aux articles 45 et 52 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique présentée dans le SOPAQ et le SOSED (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du territoire de Belfort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg90.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-00-14
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général : https//www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé.

Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I.

Ou déposée contre récépissé à :

Conseil général du Territoire de Belfort

Direction des routes (bureau 109)

2 bis avenue Jean Moulin à Belfort.

Ou déposées par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 012-015226 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du territoire de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133937
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015226
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce no180, BOAMP 11 A.Annonce no307, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Groupement Colas Est / Eurovia
Adresse postale: route départementale 83
Commune postale: Eguenigue
Code postal: 90150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: belfort.montbeliard@colas-est.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260 📞
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, qui ne peut intervenir que 10jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (article L.551-1 Cja) ;

-un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, sauf si l'intention de conclure le contrat a été rendue publique (article L.551-15 et R.551-4 Cja) ;

-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (article R.421 t suivants Cja) ;

-un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

-un référé-suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L.521-1 Cja) ;

Source: OJS 2013/S 080-133937 (2013-04-22)

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