Fourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux à garantie de résultat

Département de Seine Maritime

Fourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux à garantie de résultat en couche de roulement et réparations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
2013-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Le montant minimum et maximum tous lots confondus pour la durée globale du marché est le suivant :Montant minimum global :3 300 000 EUR HTVAMontant maximum global :36 000 000 EUR HTVALe délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024469
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173567
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen - FRANCE ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être remises en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés - avenue du Grand Cours - BP 73 - 76101 Rouen Cedex - FRANCE ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : Http://www.mpe76.fr La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique : Elle sera notée sur 10 selon la décomposition suivante : - gestion de la qualité : conformité à la mise en oeuvre et garantie de résultat notée sur 2 points ; - formulations : constituants et performances notés sur 2 points ; - organisation et Procédures d'exécution notées sur 4 points ; - dispositions pour la prise en compte de l'environnement notées sur 2 points ; Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission : Date prévisionnelle de notification : Modalités d'ouverture des offres : la séance d'ouverture des offres ne sera pas publique Nombre de reconductions éventuelles : 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux à garantie de résultat en couche de roulement et réparations ponctuelles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Clères
Quantité ou étendue: Montant mini annuel : 150 000 EUR HT, montant maxi annuel : 1 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'envermeu
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 150 000 EUR HT, montant maxi annuel : 1 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Forges-Les-Eaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Rouen
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Saint Romain de Colbosc
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de Saint Valéry en Caux
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 75 000 EUR HT, montant maxi annuel : 1 500 000 EUR HT.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Le montant minimum et maximum tous lots confondus pour la durée globale du marché est le suivant :
Montant minimum global :
3 300 000 EUR HTVA
Montant maximum global :
36 000 000 EUR HTVA
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Description des options:
Le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit 3 fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0215

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Justificatifs candidature
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
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- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie : DC1 (ancien DC 4) 'Lettre de candidature' ; DC2 (ancien DC5) 'Déclaration du candidat'. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de cette opération provient des ressources propres à la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est le délai maximum prévu par l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours.
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Conformément au Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (6)
2. La valeur technique de la prestation (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine Maritime, direction des routes, service entretien du patrimoine routier
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Fax: +33 232818702 📠
Nom: Département de Seine Maritime, direction des routes, service gestion budgétaire et des marchés
Adresse postale: avenue du Grand Cours BP 73
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76001

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0215
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 104-173567
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen - FRANCE ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être remises en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés - avenue du Grand Cours - BP 73 - 76101 Rouen Cedex - FRANCE ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique :
Elle sera notée sur 10 selon la décomposition suivante :
- gestion de la qualité : conformité à la mise en oeuvre et garantie de résultat notée sur 2 points ;
- formulations : constituants et performances notés sur 2 points ;
- organisation et Procédures d'exécution notées sur 4 points ;
- dispositions pour la prise en compte de l'environnement notées sur 2 points ;
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission :
Date prévisionnelle de notification :
Modalités d'ouverture des offres : la séance d'ouverture des offres ne sera pas publique
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél +33 232081270 Fax +33 232081271 ou Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél +33 235035582, télécopie +33 235036737
Source: OJS 2013/S 017-024469 (2013-01-21)
Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 134 383,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214066
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024469
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Annonce no234, BOAMP 17 B du 24.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Entreprise Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: RD 615

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Source: OJS 2013/S 125-214066 (2013-06-26)
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