fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales

Conseil général du Gard

marché fractionné alloti avec 4 tranches conditionnelles par lot. Le marché prévoit :
- l'installation du chantier y compris de la centrale d'enrobés,
- la signalisation temporaire du chantier,
- le nettoyage préalable de la chaussée: balayage, grattage, etc.,
- les purges de chaussées définies par le maitre d'oeuvre,
- le fraisage éventuel de chaussée, y compris les saignées de raccordement,
- le déflachage à la main ou au finisseur des flaches les plus importantes,
- la couche de roulement en béton bitumineux et sa couche d'accrochage,
- la mise à niveau des accotements lorsque celle-ci est prescrite par l'administration,
- la mise à niveau de terre-pleins, lorsque celle-ci est prescrite par l'administration,
- la réalisation de réservations pour réseaux de télécommunications.- le transport et l'élimination des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
la solution de base concerne la mise en oeuvre d'enrobés à chaud intégrant systématiquement 20% de fraisats dans les Bbsg/Bbme/Eme/Gb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075816
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire devra, pour l'exécution du présent marché, assurer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché fractionné alloti avec 4 tranches conditionnelles par lot. Le marché prévoit :
- l'installation du chantier y compris de la centrale d'enrobés,
- la signalisation temporaire du chantier,
- le nettoyage préalable de la chaussée: balayage, grattage, etc.,
- les purges de chaussées définies par le maitre d'oeuvre,
- le fraisage éventuel de chaussée, y compris les saignées de raccordement,
- le déflachage à la main ou au finisseur des flaches les plus importantes,
- la couche de roulement en béton bitumineux et sa couche d'accrochage,
- la mise à niveau des accotements lorsque celle-ci est prescrite par l'administration,
- la mise à niveau de terre-pleins, lorsque celle-ci est prescrite par l'administration,
- la réalisation de réservations pour réseaux de télécommunications.- le transport et l'élimination des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés - lot 1
Brève description:
Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les UT d'Alès, Bagnols et Bessèges
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés - lot 2
Brève description:
Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les UT de Vauvert et Le Vigan
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le marché prévoit 4 tranches conditionnelles par lot. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp)
Numéro de référence: 12SEG017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
critères de sélection des candidats :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesapplication des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Capacité technique et professionnelle:
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires avec révision mensuelle.Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres et emprunt
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au vu du détail estimatif (60)
2. La valeur technique et environnementale des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard
Point de contact: M. Berthezene Mickaël
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard - direction de la commande publique Hôtel Carénou
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SEG017
Informations complémentaires
en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire devra, pour l'exécution du présent marché, assurer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2013/S 047-075816 (2013-03-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210240
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-075816
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvertNombre global d'offres reçues :10 Date de signature du marché :29 mai 2013Modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9 Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : +33 466763645. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr Valeur totale finale du marché 33022 - lot 1 : 2 781 763,60 EUR HT décomposé comme suit : TF : 1 815 403,25 EUR HT TC1 : 171 412,20 TC2 : 296 036,60 EUR HT TC3 : 269 303,40 EUR HT TC4 : 229 608,15 EUR HT. Valeur totale finale du marché 33023 - lot 2: 3 639 839,20 EUR HT décomposé comme suit :TF : 2 073 140,35 EUR HT TC1 : 452 523,10 EUR HT TC2 : 338 908,55 EUR HT TC3 : 396 454,50 EUR HT TC4 : 378 812,50 EUR HT. Annonce nº156, BOAMP 46 A.Annonce nº194, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Lautier Moussac
Adresse postale: avenue du Gardon BP 4
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Braja Vesigne SA
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral BP 71
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 123-210240 (2013-06-24)
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Fournisseurs:
Braja Vesigne SA Lautier Moussac
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