fourniture, transport et installation d'abribus - programme 2013

Conseil général de la Haute-Saône

les prestations consistent à fournir, transporter et installer des abribus sur dalle existante.Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Décomposition en 2 lots.Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification du marché (courant avril 2013) jusqu'au 31.12.2013 avec une possibilité de reconduction annuelle sur 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:

le détail estimatif indicatif de chaque lot est représentatif de la commande annuelle, à savoir notamment :Abribus type urbain (métal et verre) de dimension inférieure ou égale à 5 m2 : 7abribus type urbain (métal et verre) de dimension supérieure à 5 m2 jusqu'à 10 m2 : 5abribus type classique (bois et tuiles) de dimension inférieure ou égale à 5 m2 : 3abribus type classique (bois et tuiles) de dimension supérieure à 5 m2 jusqu'à 10 m2 : 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: herve.rosenblatt@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957412 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040158
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :pour le lot 1 :- prix : 50 %- garantie proposée : 30 %- intégration des fournitures dans des sites variés : 20 %pour le lot 2 : - prix : 50 %- perennité des matériaux et performance environnementale : 30 %- intégration des fournitures dans des sites variés : 20 %Chaque proposition d'abribus doit être déclinée en deux modèles, un premier de dimension inférieure ou égale à 5 m2 et un deuxième de dimension supérieure à 5 m2 jusqu'à 10 m2.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne peuvent proposer qu'un seul modèle, dessin ou "Design", par type d'abribus.Une photographie, un dessin ou un design en couleurs doit être présenté, ce document est accompagné de la palette des teintes disponibles pour chaque modèle.Le dossiersera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abribus type urbain (métal et verrre)
Brève description:

Structure : acier - toiture : cintrée en polycarbonate - bardages : en verre "Sécurit" avec signalétique de sécurité, un bardage de fond et deux bardages latéraux - information : cadre horaire d'une capacité de trois fiches horaires format A4

Quantité ou étendue: 12
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abribus type classique (bois et tuile)
Brève description:

Structure et bardage : bois, un bardage de fond et deux bardages latéraux - toiture : tuile mécanique rouge - information : cadre horaire d'une capacité de trois fiches horaires format A4

Quantité ou étendue: 5
Description des options:

les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 181
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail- lettre de candidature Dc1 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger)

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat Dc2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger)- une notice sur les capacités financières du candidatdocuments à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du présent marché :- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - etat annuel des certificats reçus Noti2 (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même naturepour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général- ressources propres- prix unitaires- prix révisables- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Autres conditions particulières:

dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil.Compte tenu de la présence du critère de jugement des offres "Pérennité déclarée des matériaux et performance environnementale de l'offre" dans la présente consultation et de la contractualisation du mémoire technique du candidat retenu, cette consultation comporte des conditions particulières visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Garantie proposée (30)
3. Intégration des fournitures dans des sites variés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
M. Rosenblatt Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Point de contact: M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wvh7pxm9Qh 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-15 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 181
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
dans 4 ans
Source: OJS 2013/S 026-040158 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 777 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie – BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199750
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040158
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Pour le lot no 1 :- Prix : 50 %- Garantie proposée : 30 %- Intégration des fournitures dans des sites variés : 20 %Pour le lot no 2 : - Prix : 50 %- Perennité des matériaux et performance environnementale : 30 %- Intégration des fournitures dans des sites variés : 20 % Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 6.6.2013. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: direction des services techniques et des transports - espace 70 - service de l'administration - 4A rue de l'Industrie - 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 14.6.2013. Annonce no 384, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: SARL Hicon France Signalisation
Adresse postale: espace de la Motte
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Courrier électronique: contact@hicon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hicon.fr 🌏

2️⃣
Nom: Association intercommunale d'insertion de la région de Saulx
Adresse postale: 1 impasse des Framboisiers
Commune postale: Mailleroncourt-Charette
Code postal: 70240
Courrier électronique: interface.70@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Source: OJS 2013/S 117-199750 (2013-06-14)

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