Fourniture, transport et chargement de sel de déneigement
Communauté de communes de la région de Haguenau
Fourniture, transport et chargement de sel de déneigement - marché à bons de commande
Minimum en EUR / (TTC) / période et/ou an: 30 000 EUR - Maximum en EUR / (TTC) / période et/ou an: 200 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SANEF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-18 | Avis de marché |
| 2013-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue, BP 90248
Code postal: 67503
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093662
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: fourn.deneigement/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique. Tél. + 33 388906789. Renseignements techniques: M. Stéphane Crenner, direction des interventions urbaines, chef du service moyens généraux. Tél. + 33 388639520.
les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+ 33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plateforme internet "www.achatpublic.com"
Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au point I.1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plateforme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn.deneigement/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 057-093662 (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue, BP 90248
Code postal: 67503
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093662
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une première période ferme allant du 1.10.2013 au 30.9.2014. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour 1 année supplémentaire.
Les prix sont fermes la première période, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché.
Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et chargement de sel de déneigement - marché à bons de commande
Minimum en EUR / (TTC) / période et/ou an: 30 000 EUR - Maximum en EUR / (TTC) / période et/ou an: 200 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat telles que définies par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelées par le règlement de la consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de communes de la région de Haguenau
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique. Tél. + 33 388906789. Renseignements techniques: M. Stéphane Crenner, direction des interventions urbaines, chef du service moyens généraux. Tél. + 33 388639520.
les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+ 33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plateforme internet "www.achatpublic.com"
Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au point I.1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plateforme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourn.deneigement/2013
Informations complémentaires
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une première période ferme allant du 1.10.2013 au 30.9.2014. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour 1 année supplémentaire.
Les prix sont fermes la première période, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché.
Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
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— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298938
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093662
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Sanef
Commune postale: Phalbourg
Code postal: 57370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 173-298938 (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298938
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093662
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de:
— le prix des prestations (50 %),
— la valeur technique de l'offre (30 % – jugée notamment sur la base de la note méthodologique et des fiches de données techniques),
— le délai de livraison (20 % – jugé sur la proposition d'un délai de livraison moindre le cas échéant).
Annonce nº 202, BOAMP 57 B du 21.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Sanef
Commune postale: Phalbourg
Code postal: 57370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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